LA FORMULE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
LA FORMULE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 décembre 2018, identifiée par le SIREN 844 094 755. Le siège social de l'entreprise se trouve av Youri Gagarine Imm Paul Moueza, 97110 Pointe-A-Pitre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. PATRICE PROTO exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA FORMULE
INSEE- Dénomination
- LA FORMULE
- SIREN
- 844 094 755
- SIRET (siège)
- 844 094 755 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR46844094755Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 844 094 755
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 06 décembre 2018
- Siège social
- AV YOURI GAGARINE IMM PAUL MOUEZA, 97110, POINTE-A-PITRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA FORMULE
L'exploitation d'espaces de restauration livres entièrement équipes par leurs propriétaires sans vente de boissons alcoolisées
Finances de LA FORMULE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA FORMULE
INSEEÉtablissements de LA FORMULE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97110 POINTE-A-PITRESiègeActif
844 094 755 00015 · ouvert le 23 novembre 2018 · NAF 5610A
Documents juridiques de LA FORMULE
INPIComptes annuels de LA FORMULE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA FORMULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA FORMULE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA FORMULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
187 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA FORMULE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 27 août 2026 · N° 26/02617
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 août 2026 · N° 2023F00167
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/02614
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juin 2026 · N° 24/00133
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juin 2026 · N° 23/00322
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 5
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/00471
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 5
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/00463
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 5
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/08410
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 5
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/02529
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 5
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/06100
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 4
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/08093
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Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/01590
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00338
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/02562
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Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00124
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Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00110
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Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/01682
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/00324
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/02575
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Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00145
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/02674
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/02148
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Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/00528
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Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 08 juin 2026 · N° 24/01702
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Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/00694
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Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/00508
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Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/01605
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 8
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/08164
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 8
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/04529
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 8
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01010
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 8
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/05475
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 8
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/07232
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/09231
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/02443
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 5
Décision du 15 mai 2026 · N° 24/06589
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 5
Décision du 15 mai 2026 · N° 23/07438
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 8
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/08988
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 8
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/04495
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 8
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/07210
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 5
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00390
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 5
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 5
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/05076
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 5
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/01872
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 5
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/00650
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 5
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/07524
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 5
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/03514
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 5
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/04131
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 5
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/02651
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 5
Décision du 30 avril 2026 · N° 22/07444
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 5
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01938
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 5
Décision du 30 avril 2026 · N° 21/01131
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Tribunal judiciaire, chambre 1
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
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Décision du 03 mars 2026 · N° 25/02009
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Décision du 03 mars 2026 · N° 25/02008
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/05420
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 février 2026 · N° 25/01707
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 5
Décision du 03 février 2026 · N° 24/02162
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 5
Décision du 20 janvier 2026 · N° 23/10130
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/03860
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/03898
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/03902
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 5
Décision du 04 décembre 2025 · N° 22/08039
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Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 14 novembre 2025 · N° 24/01743
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Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 14 novembre 2025 · N° 22/04981
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/00244
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/04205
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Tribunal judiciaire, chambre 04 JEX
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/01551
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/00313
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00308
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 5
Décision du 01 septembre 2025 · N° 22/05926
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 5
Décision du 01 septembre 2025 · N° 23/09224
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 5
Décision du 01 septembre 2025 · N° 22/01477
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 5
Décision du 01 septembre 2025 · N° 22/02962
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 5
Décision du 01 septembre 2025 · N° 21/05652
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 5
Décision du 01 septembre 2025 · N° 24/03824
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 5
Décision du 01 septembre 2025 · N° 23/09254
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 5
Décision du 01 septembre 2025 · N° 22/05030
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Décision du 29 août 2025 · N° 25/04895
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Décision du 11 juillet 2025 · N° 23/02361
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 5
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 5
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 3
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 3
Décision du 28 février 2025 · N° 23/00813
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Tribunal judiciaire, chambre 04 JEX
Décision du 27 février 2025 · N° 24/02024
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 3
Décision du 20 janvier 2025 · N° 23/09864
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 3
Décision du 20 janvier 2025 · N° 23/08984
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 3
Décision du 20 janvier 2025 · N° 21/04113
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 3
Décision du 20 janvier 2025 · N° 23/07365
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 1
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/08061
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 3
Décision du 10 décembre 2024 · N° 21/07757
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 3
Décision du 10 décembre 2024 · N° 23/00425
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 3
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/03749
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 3
Décision du 10 décembre 2024 · N° 23/05230
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 3
Décision du 10 décembre 2024 · N° 23/00280
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 3
Décision du 10 décembre 2024 · N° 23/06507
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 1
Décision du 10 décembre 2024 · N° 22/05932
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 1
Décision du 10 décembre 2024 · N° 23/05118
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Décision du 22 novembre 2024 · N° 22/02985
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Décision du 22 novembre 2024 · N° 23/00777
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Décision du 22 novembre 2024 · N° 23/03722
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Décision du 22 novembre 2024 · N° 23/04113
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Décision du 21 novembre 2024 · N° 22/07015
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Décision du 13 novembre 2024 · N° 23/00382
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Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/01290
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Décision du 07 octobre 2024 · N° 21/07331
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA FORMULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA FORMULE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-12-06 · Début d'activité : 2018-11-23
- création
Date d'effet : 06 décembre 2018
Questions fréquentes sur LA FORMULE
Quel est le numéro SIREN de LA FORMULE ?
Le numéro SIREN de LA FORMULE est 844 094 755. Le SIRET de son siège social est 844 094 755 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46844094755.
Qui dirige LA FORMULE ?
LA FORMULE est dirigée par PATRICE PROTO, président de sas.
Où se situe le siège social de LA FORMULE ?
Le siège social de LA FORMULE est situé av Youri Gagarine Imm Paul Moueza, 97110 Pointe-A-Pitre.
LA FORMULE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA FORMULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA FORMULE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA FORMULE.
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