LA FOSCA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
LA FOSCA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2005, identifiée par le SIREN 480 682 046. Elle est domiciliée 2 bd Edouard Lacour, 47000 Agen. LA FOSCA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MONIQUE PASCAL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LA FOSCA
INSEE- Dénomination
- LA FOSCA
- SIREN
- 480 682 046
- SIRET (siège)
- 480 682 046 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR15480682046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 682 046
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 février 2005
- Siège social
- 2 BD EDOUARD LACOUR, 47000, AGEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LA FOSCA
Gestion, administration, exploitation, acquisition d'immeubles, meubles et de valeurs mobilières
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Finances de LA FOSCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA FOSCA
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 septembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA FOSCA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47000 AGENSiègeActif
480 682 046 00010 · ouvert le 20 décembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA FOSCA
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LA FOSCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA FOSCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LA FOSCA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA FOSCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA FOSCA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
Gérant : COURTOIS Monique Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PASCAL Philippe, René, Pierre, Roland
- création
Date d'effet : 01 février 2005
Questions fréquentes sur LA FOSCA
Quel est le numéro SIREN de LA FOSCA ?
Le numéro SIREN de LA FOSCA est 480 682 046. Le SIRET de son siège social est 480 682 046 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15480682046.
Qui dirige LA FOSCA ?
LA FOSCA est dirigée par MONIQUE PASCAL, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA FOSCA ?
Le siège social de LA FOSCA est situé 2 bd Edouard Lacour, 47000 Agen.
LA FOSCA est-elle toujours en activité ?
Oui, LA FOSCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA FOSCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA FOSCA.
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