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LA FOSSE

Active
Siren484 656 392SCI08450 MAISONCELLE-ET-VILLERSCréée le 19 octobre 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

LA FOSSE est une SCI immatriculée le 19 octobre 2005 sous le numéro SIREN 484 656 392. Elle est domiciliée à Maisoncelle-et-Villers (08450). Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par GHISLAINE CLOUET, associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA FOSSE

Dénomination
LA FOSSE
SIREN
484 656 392
SIRET (siège)
484 656 392 00012
N° TVA intracommunautaire
FR07484656392Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 656 392
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 octobre 2005
Siège social
, 08450, MAISONCELLE-ET-VILLERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA FOSSE

Acquisition, administration, gestion et exploita- tion par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis.

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Finances de LA FOSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA FOSSE

GC

GHISLAINE CLOUET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 octobre 2005) · 21 ans

KR

KARINE RAVIGNEAUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 octobre 2005) · 21 ans

DR

DAVID RAVIGNEAUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 octobre 2005) · 21 ans

VR

VINCENT RAVIGNEAUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 octobre 2005) · 21 ans

Établissements de LA FOSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 08450 MAISONCELLE-ET-VILLERSSiègeActif

    484 656 392 00012 · ouvert le 29 septembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA FOSSE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 16 février 2007

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2005

  • Acte

Conformité de LA FOSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA FOSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

149 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA FOSSE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA FOSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA FOSSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 2005

Questions fréquentes sur LA FOSSE

Quel est le numéro SIREN de LA FOSSE ?

Le numéro SIREN de LA FOSSE est 484 656 392. Le SIRET de son siège social est 484 656 392 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07484656392.

Qui dirige LA FOSSE ?

LA FOSSE est dirigée par GHISLAINE CLOUET, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA FOSSE ?

Le siège social de LA FOSSE est situé à Maisoncelle-et-Villers (08450).

LA FOSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA FOSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA FOSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA FOSSE.