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LA FOSSE

Active
Siren511 322 802SCI50440 LA HAGUECréée le 19 mars 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

LA FOSSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mars 2009, identifiée par le SIREN 511 322 802. Elle est domiciliée HAMEAU MESNIL Omonville-la-Petite, 50440 La Hague. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DOROTHEE ALEXANDRE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA FOSSE

Dénomination
LA FOSSE
SIREN
511 322 802
SIRET (siège)
511 322 802 00014
N° TVA intracommunautaire
FR39511322802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 322 802
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 mars 2009
Siège social
HAMEAU MESNIL Omonville-la-Petite, 50440, LA HAGUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA FOSSE

Acquisition immeuble sis au hameau Mesnil à Omonville-la-Petite administration exploitation par bail location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LA FOSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA FOSSE

DA

DAVID ALEXANDRE

Autre

Depuis la création (19 mars 2009) · 17 ans

DA

DOROTHEE ALEXANDRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mars 2009) · 17 ans

DA

DENIS ALEXANDRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mars 2009) · 17 ans

FF

FRANCINE FOSSARD

Autre

Depuis la création (19 mars 2009) · 17 ans

L

LA ROCHE DU MARAIS

Autre

Depuis la création (19 mars 2009) · 17 ans

Établissements de LA FOSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50440 LA HAGUESiègeActif

    511 322 802 00014 · ouvert le 14 février 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA FOSSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2009

  • Acte

Conformité de LA FOSSE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA FOSSE.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 05 février 2018. Plan arrêté le 16 septembre 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 16 septembre 2019 · publié le 24 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Sbcmj - Commissaire A L'exécution Du Plan - Me Cambon 205, avenue de Paris - BP 40506 - 50105 Cherbourg .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 novembre 2018 · publié le 18 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 février 2018 · publié le 20 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Octobre 2016 , désignant mandataire judiciaire Selarl Bruno Cambon Mandataire Judiciaire -Me Goubard 205, avenue de Paris - BP 40506 - 50105 Cherbourg en cotentin . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

149 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA FOSSE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA FOSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA FOSSE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2019-09-16 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Sbcmj - Commissaire A L'exécution Du Plan - Me Cambon 205, avenue de Paris - BP 40506 - 50105 Cherbourg .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-11-14 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-02-05 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Octobre 2016 , désignant mandataire judiciaire Selarl Bruno Cambon Mandataire Judiciaire -Me Goubard 205, avenue de Paris - BP 40506 - 50105 Cherbourg en cotentin . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-03-19 · Début d'activité : 2009-02-14

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 2009

Questions fréquentes sur LA FOSSE

Quel est le numéro SIREN de LA FOSSE ?

Le numéro SIREN de LA FOSSE est 511 322 802. Le SIRET de son siège social est 511 322 802 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39511322802.

Qui dirige LA FOSSE ?

LA FOSSE est dirigée par DOROTHEE ALEXANDRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA FOSSE ?

Le siège social de LA FOSSE est situé HAMEAU MESNIL Omonville-la-Petite, 50440 La Hague.

LA FOSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA FOSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA FOSSE est-elle en procédure collective ?

LA FOSSE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 5 février 2018. Un plan de redressement a été arrêté le 16 septembre 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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