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LA FOSSETTE

Active
Siren823 355 367SCI43700 SAINT-GERMAIN-LAPRADECréée le 26 octobre 2016

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
10,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 823 355 367, LA FOSSETTE est une SCI créée le 26 octobre 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 154 av Louis Pasteur - la Plaine, 43700 Saint-Germain-Laprade. LA FOSSETTE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par Patrice ROUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA FOSSETTE

Dénomination
LA FOSSETTE
SIREN
823 355 367
SIRET (siège)
823 355 367 00017
N° TVA intracommunautaire
FR10823355367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 355 367
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
26 octobre 2016
Siège social
154 AV LOUIS PASTEUR - LA PLAINE, 43700, SAINT-GERMAIN-LAPRADE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA FOSSETTE

L'acquisition, la construction, la vente et la propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel, ainsi que l'emprunt de fonds et le cautionnement hypothécaire de toutes opérations, se rattachant directement ou indirectement à cet objet et nécessaires à la réalisation de ces objectifs. La mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés.

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Finances de LA FOSSETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA FOSSETTE

PR

Patrice ROUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 octobre 2016) · 10 ans

"

"STEFANOVIC"

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 octobre 2016) · 10 ans

Établissements de LA FOSSETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 43700 SAINT-GERMAIN-LAPRADESiègeActif

    823 355 367 00017 · ouvert le 20 octobre 2016 · NAF 6820A

Documents juridiques de LA FOSSETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 2016

  • Acte

Conformité de LA FOSSETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA FOSSETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA FOSSETTE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA FOSSETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA FOSSETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-10-20

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 2016

Questions fréquentes sur LA FOSSETTE

Quel est le numéro SIREN de LA FOSSETTE ?

Le numéro SIREN de LA FOSSETTE est 823 355 367. Le SIRET de son siège social est 823 355 367 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10823355367.

Qui dirige LA FOSSETTE ?

LA FOSSETTE est dirigée par Patrice ROUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA FOSSETTE ?

Le siège social de LA FOSSETTE est situé 154 av Louis Pasteur - la Plaine, 43700 Saint-Germain-Laprade.

LA FOSSETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA FOSSETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA FOSSETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA FOSSETTE.