LA FOSSETTE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 10,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 823 355 367, LA FOSSETTE est une SCI créée le 26 octobre 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 154 av Louis Pasteur - la Plaine, 43700 Saint-Germain-Laprade. LA FOSSETTE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par Patrice ROUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA FOSSETTE
INSEE- Dénomination
- LA FOSSETTE
- SIREN
- 823 355 367
- SIRET (siège)
- 823 355 367 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR10823355367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 355 367
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 26 octobre 2016
- Siège social
- 154 AV LOUIS PASTEUR - LA PLAINE, 43700, SAINT-GERMAIN-LAPRADE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA FOSSETTE
L'acquisition, la construction, la vente et la propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel, ainsi que l'emprunt de fonds et le cautionnement hypothécaire de toutes opérations, se rattachant directement ou indirectement à cet objet et nécessaires à la réalisation de ces objectifs. La mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés.
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Finances de LA FOSSETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA FOSSETTE
INSEE"STEFANOVIC"
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 octobre 2016) · 10 ans
Établissements de LA FOSSETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 43700 SAINT-GERMAIN-LAPRADESiègeActif
823 355 367 00017 · ouvert le 20 octobre 2016 · NAF 6820A
Documents juridiques de LA FOSSETTE
INPIConformité de LA FOSSETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA FOSSETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA FOSSETTE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/08179
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 2023 · N° 21-25.624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 30 mai 2022 · N° 20/03105
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA FOSSETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA FOSSETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-10-20
- création
Date d'effet : 26 octobre 2016
Questions fréquentes sur LA FOSSETTE
Quel est le numéro SIREN de LA FOSSETTE ?
Le numéro SIREN de LA FOSSETTE est 823 355 367. Le SIRET de son siège social est 823 355 367 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10823355367.
Qui dirige LA FOSSETTE ?
LA FOSSETTE est dirigée par Patrice ROUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA FOSSETTE ?
Le siège social de LA FOSSETTE est situé 154 av Louis Pasteur - la Plaine, 43700 Saint-Germain-Laprade.
LA FOSSETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA FOSSETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA FOSSETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA FOSSETTE.
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