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LA FOSSETTE

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Siren831 366 596SCI34130 MauguioCréée le 07 août 2017

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 €

LA FOSSETTE est une SCI immatriculée le 7 août 2017 sous le numéro SIREN 831 366 596. Elle est domiciliée 51 RUE Marx Dormoy, 34130 Mauguio. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ROBIN SEGURA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA FOSSETTE

Dénomination
LA FOSSETTE
SIREN
831 366 596
SIRET (siège)
831 366 596 00029
N° TVA intracommunautaire
FR07831366596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 366 596
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
07 août 2017
Siège social
51 RUE Marx Dormoy, 34130, Mauguio
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de LA FOSSETTE

Propriété, gestion, exploitation d'immeubles

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Finances de LA FOSSETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA FOSSETTE

RS

ROBIN SEGURA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 août 2017) · 9 ans

AG

ANAIS GLEIZE

Autre

Depuis la création (07 août 2017) · 9 ans

Établissements de LA FOSSETTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34130 MauguioSiègeActif

    831 366 596 00029 · ouvert le 04 février 2025 · NAF 6820B

  • 34130 CANDILLARGUESFermé

    831 366 596 00011 · ouvert le 19 juillet 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA FOSSETTE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2017

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Conformité de LA FOSSETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA FOSSETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA FOSSETTE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA FOSSETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA FOSSETTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-08-07 · Début d'activité : 2017-07-19

  1. création

    Date d'effet : 07 août 2017

Questions fréquentes sur LA FOSSETTE

Quel est le numéro SIREN de LA FOSSETTE ?

Le numéro SIREN de LA FOSSETTE est 831 366 596. Le SIRET de son siège social est 831 366 596 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07831366596.

Qui dirige LA FOSSETTE ?

LA FOSSETTE est dirigée par ROBIN SEGURA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA FOSSETTE ?

Le siège social de LA FOSSETTE est situé 51 RUE Marx Dormoy, 34130 Mauguio.

LA FOSSETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA FOSSETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA FOSSETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA FOSSETTE.

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