LA FOSSETTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
LA FOSSETTE est une SCI immatriculée le 7 août 2017 sous le numéro SIREN 831 366 596. Elle est domiciliée 51 RUE Marx Dormoy, 34130 Mauguio. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ROBIN SEGURA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA FOSSETTE
INSEE- Dénomination
- LA FOSSETTE
- SIREN
- 831 366 596
- SIRET (siège)
- 831 366 596 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR07831366596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 366 596
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 août 2017
- Siège social
- 51 RUE Marx Dormoy, 34130, Mauguio
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LA FOSSETTE
Propriété, gestion, exploitation d'immeubles
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Finances de LA FOSSETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA FOSSETTE
INSEEÉtablissements de LA FOSSETTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34130 MauguioSiègeActif
831 366 596 00029 · ouvert le 04 février 2025 · NAF 6820B
- 34130 CANDILLARGUESFermé
831 366 596 00011 · ouvert le 19 juillet 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA FOSSETTE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LA FOSSETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA FOSSETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA FOSSETTE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/08179
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 2023 · N° 21-25.624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 30 mai 2022 · N° 20/03105
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA FOSSETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA FOSSETTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 août 2017
Questions fréquentes sur LA FOSSETTE
Quel est le numéro SIREN de LA FOSSETTE ?
Le numéro SIREN de LA FOSSETTE est 831 366 596. Le SIRET de son siège social est 831 366 596 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07831366596.
Qui dirige LA FOSSETTE ?
LA FOSSETTE est dirigée par ROBIN SEGURA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA FOSSETTE ?
Le siège social de LA FOSSETTE est situé 51 RUE Marx Dormoy, 34130 Mauguio.
LA FOSSETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA FOSSETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA FOSSETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA FOSSETTE.
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