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LA FOSSETTE

Fermée
Siren891 685 232SARL44300 NANTESRadiée le 26 octobre 2026

5630Z · Débits de boissons

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 891 685 232, LA FOSSETTE est une SARL créée le 4 décembre 2020. Elle est domiciliée 88 quai de la Fosse, 44300 Nantes. Elle exerce une activité de débits de boissons (code NAF 5630Z). La direction est assurée par ELEONORE Kurtz en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 26 octobre 2026.

Fiche d'identité de LA FOSSETTE

Dénomination
LA FOSSETTE
SIREN
891 685 232
SIRET (siège)
891 685 232 00011
N° TVA intracommunautaire
FR87891685232Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 891 685 232
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 janvier 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
04 décembre 2020
Date de radiation
26 octobre 2026
Siège social
88 QUAI DE LA FOSSE, 44300, NANTES
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de LA FOSSETTE

Bar, restaurant, traiteur, vente de plats à emporter

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Finances de LA FOSSETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA FOSSETTE

EK

ELEONORE Kurtz

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 décembre 2020) · 5 ans

Établissements de LA FOSSETTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44300 NANTESSiègeFermé

    891 685 232 00011 · ouvert le 01 janvier 2021 · NAF 5630Z

Documents juridiques de LA FOSSETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2020

  • Acte

Conformité de LA FOSSETTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA FOSSETTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 novembre 2023 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 novembre 2024. Clôturée le 22 octobre 2026 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 octobre 2026 · publié le 08 novembre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 22 avril 2026 · publié le 09 mai 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 novembre 2024 · publié le 08 avril 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 13 novembre 2024 · publié le 29 novembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Mjuris Représentée par Maître Aude Pelloquin 5 rue Crebillon 44000 Nantes.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 29 novembre 2023 · publié le 15 décembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 octobre 2023, désignant : mandataire judiciaire SCP Mjuris Représentée par Maître Aude Pelloquin 5 rue Crebillon 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA FOSSETTE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA FOSSETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA FOSSETTE

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-10-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-04-22 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-11-13 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2024-11-13 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Mjuris Représentée par Maître Aude Pelloquin 5 rue Crebillon 44000 Nantes.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

  7. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-11-29 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 octobre 2023, désignant : mandataire judiciaire SCP Mjuris Représentée par Maître Aude Pelloquin 5 rue Crebillon 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

  9. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculée le 2020-12-04 · Début d'activité : 2021-01-01

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 2020

Questions fréquentes sur LA FOSSETTE

Quel est le numéro SIREN de LA FOSSETTE ?

Le numéro SIREN de LA FOSSETTE est 891 685 232. Le SIRET de son siège social est 891 685 232 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87891685232.

Qui dirige LA FOSSETTE ?

LA FOSSETTE est dirigée par ELEONORE Kurtz, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de LA FOSSETTE ?

Le siège social de LA FOSSETTE est situé 88 quai de la Fosse, 44300 Nantes.

LA FOSSETTE est-elle toujours en activité ?

Non, LA FOSSETTE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 26 octobre 2026.

LA FOSSETTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA FOSSETTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 octobre 2026 pour insuffisance d'actif.