LA FOSSETTE
Fermée5630Z · Débits de boissons
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 891 685 232, LA FOSSETTE est une SARL créée le 4 décembre 2020. Elle est domiciliée 88 quai de la Fosse, 44300 Nantes. Elle exerce une activité de débits de boissons (code NAF 5630Z). La direction est assurée par ELEONORE Kurtz en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 26 octobre 2026.
Fiche d'identité de LA FOSSETTE
INSEE- Dénomination
- LA FOSSETTE
- SIREN
- 891 685 232
- SIRET (siège)
- 891 685 232 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR87891685232Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 891 685 232
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 janvier 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 04 décembre 2020
- Date de radiation
- 26 octobre 2026
- Siège social
- 88 QUAI DE LA FOSSE, 44300, NANTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de LA FOSSETTE
Bar, restaurant, traiteur, vente de plats à emporter
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Finances de LA FOSSETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA FOSSETTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 décembre 2020) · 5 ans
Établissements de LA FOSSETTE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 44300 NANTESSiègeFermé
891 685 232 00011 · ouvert le 01 janvier 2021 · NAF 5630Z
Documents juridiques de LA FOSSETTE
INPIConformité de LA FOSSETTE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA FOSSETTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 29 novembre 2023 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 novembre 2024. Clôturée le 22 octobre 2026 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 22 octobre 2026 · publié le 08 novembre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 avril 2026 · publié le 09 mai 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 novembre 2024 · publié le 08 avril 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 novembre 2024 · publié le 29 novembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Mjuris Représentée par Maître Aude Pelloquin 5 rue Crebillon 44000 Nantes.
Jugement du 29 novembre 2023 · publié le 15 décembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 octobre 2023, désignant : mandataire judiciaire SCP Mjuris Représentée par Maître Aude Pelloquin 5 rue Crebillon 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA FOSSETTE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/08179
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 2023 · N° 21-25.624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 30 mai 2022 · N° 20/03105
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA FOSSETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA FOSSETTE
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-10-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-04-22 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-11-13 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2024-11-13 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Mjuris Représentée par Maître Aude Pelloquin 5 rue Crebillon 44000 Nantes.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-11-29 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 octobre 2023, désignant : mandataire judiciaire SCP Mjuris Représentée par Maître Aude Pelloquin 5 rue Crebillon 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculée le 2020-12-04 · Début d'activité : 2021-01-01
- création
Date d'effet : 04 décembre 2020
Questions fréquentes sur LA FOSSETTE
Quel est le numéro SIREN de LA FOSSETTE ?
Le numéro SIREN de LA FOSSETTE est 891 685 232. Le SIRET de son siège social est 891 685 232 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87891685232.
Qui dirige LA FOSSETTE ?
LA FOSSETTE est dirigée par ELEONORE Kurtz, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de LA FOSSETTE ?
Le siège social de LA FOSSETTE est situé 88 quai de la Fosse, 44300 Nantes.
LA FOSSETTE est-elle toujours en activité ?
Non, LA FOSSETTE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 26 octobre 2026.
LA FOSSETTE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA FOSSETTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 octobre 2026 pour insuffisance d'actif.
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