LA FOURCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 952 162 006, LA FOURCHE est une société civile créée le 4 mai 2023. Son siège social est situé 9 RUE de Cappy, 80200 Herbécourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par CONSTANCE PEUGNIEZ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA FOURCHE
INSEE- Dénomination
- LA FOURCHE
- SIREN
- 952 162 006
- SIRET (siège)
- 952 162 006 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR57952162006Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 952 162 006
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 620 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 04 mai 2023
- Siège social
- 9 RUE de Cappy, 80200, Herbécourt
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA FOURCHE
L'exploitation et la gestion des biens agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code Rural
Finances de LA FOURCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA FOURCHE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 mai 2023) · 3 ans
DE L'EGLISE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 mai 2023) · 3 ans
DU FIEF
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 mai 2023) · 3 ans
Établissements de LA FOURCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 80200 HerbécourtSiègeActif
952 162 006 00011 · ouvert le 20 avril 2023 · NAF 0111Z
Documents juridiques de LA FOURCHE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LA FOURCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA FOURCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA FOURCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA FOURCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA FOURCHE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 19 mai 2026 · N° 25/06738
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Tribunal judiciaire, bureau d'Ordre JEX
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00717
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Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025042762
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
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Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025002600
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Décision du 01 octobre 2025 · N° 24/54861
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Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00127
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/08114
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Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/08233
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Décision du 12 décembre 2023 · N° 22/05723
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
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Décision du 02 mars 2017 · N° 16-12.880
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 21 octobre 2011 · N° 09/13793
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Décision du 30 mai 2000 · N° 98-22.883
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 octobre 1999 · N° 97-20.617
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA FOURCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA FOURCHE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 04 mai 2023
Questions fréquentes sur LA FOURCHE
Quel est le numéro SIREN de LA FOURCHE ?
Le numéro SIREN de LA FOURCHE est 952 162 006. Le SIRET de son siège social est 952 162 006 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57952162006.
Qui dirige LA FOURCHE ?
LA FOURCHE est dirigée par CONSTANCE PEUGNIEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA FOURCHE ?
Le siège social de LA FOURCHE est situé 9 RUE de Cappy, 80200 Herbécourt.
LA FOURCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA FOURCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA FOURCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA FOURCHE.
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