LA FOURGONNETTE TOQUEE

Active

Siren809 319 346SAS71370 SAINT-GERMAIN-DU-PLAINCréée le 01 février 2015

Liquidation judiciaire - clôture en 2016 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

LA FOURGONNETTE TOQUEE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2015, identifiée par le SIREN 809 319 346. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue des Aubepines, 71370 Saint-Germain-du-Plain. Son activité principale relève du code NAF 4782Z.

Fiche d'identité de LA FOURGONNETTE TOQUEE

INSEE

Dénomination: LA FOURGONNETTE TOQUEE
SIREN: 809 319 346
SIRET (siège): 809 319 346 00015
N° TVA intracommunautaire: FR35809319346Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 809 319 346
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE: 4782Z
Date de création: 01 février 2015
Siège social: 14 RUE DES AUBEPINES, 71370, SAINT-GERMAIN-DU-PLAIN
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de LA FOURGONNETTE TOQUEE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA FOURGONNETTE TOQUEE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LA FOURGONNETTE TOQUEE

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

71370 SAINT-GERMAIN-DU-PLAINSiègeFermé
809 319 346 00015 · ouvert le 01 février 2015 · NAF 4782Z

Documents juridiques de LA FOURGONNETTE TOQUEE

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2015

Acte

Dépôt du 02 février 2015

Acte

Comptes annuels de LA FOURGONNETTE TOQUEE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA FOURGONNETTE TOQUEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA FOURGONNETTE TOQUEE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA FOURGONNETTE TOQUEE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 novembre 2015. Clôturée le 16 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 29 septembre 2016 · publié le 10 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 juin 2016 · publié le 22 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 novembre 2015 · publié le 29 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Octobre 2015, désignant liquidateur la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République - 71640 Givry . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA FOURGONNETTE TOQUEE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA FOURGONNETTE TOQUEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA FOURGONNETTE TOQUEE

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

23 juin 2016Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
22 juin 2016Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
10 mai 2016Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 29 septembre 2016 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
29 novembre 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 novembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Octobre 2015, désignant liquidateur la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République - 71640 Givry . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

23 février 2024création
Date d'effet : 01 février 2015

Questions fréquentes sur LA FOURGONNETTE TOQUEE

Quel est le numéro SIREN de LA FOURGONNETTE TOQUEE ?

Le numéro SIREN de LA FOURGONNETTE TOQUEE est 809 319 346. Le SIRET de son siège social est 809 319 346 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35809319346.

Où se situe le siège social de LA FOURGONNETTE TOQUEE ?

Le siège social de LA FOURGONNETTE TOQUEE est situé 14 rue des Aubepines, 71370 Saint-Germain-du-Plain.