LA FOURNEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 495 370 462, LA FOURNEE est une SARL créée le 20 avril 2007. Elle est domiciliée 5 bd Henri Barbusse, 78800 Houilles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071C.
Fiche d'identité de LA FOURNEE
INSEE- Dénomination
- LA FOURNEE
- SIREN
- 495 370 462
- SIRET (siège)
- 495 370 462 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR06495370462Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 370 462
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 1071C
- Date de création
- 20 avril 2007
- Siège social
- 5 BD HENRI BARBUSSE, 78800, HOUILLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LA FOURNEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA FOURNEE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Najia en fonction le 01 Juillet 2008 BENDAHIS
Gérante · de juillet 2008 à juin 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA FOURNEE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 78800 HOUILLESSiègeFermé
495 370 462 00014 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 1071C
Documents juridiques de LA FOURNEE
INPIComptes annuels de LA FOURNEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA FOURNEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA FOURNEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA FOURNEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA FOURNEE. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026001968
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/02804
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Décision du 19 mai 2026 · N° 2025009022
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Décision du 22 avril 2026 · N° 2026P00468
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Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025J01099
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 07 août 2025 · N° 25/00970
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Décision du 27 juin 2025 · N° 24/18840
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Décision du 14 mai 2025 · N° 24/00677
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 09 mai 2025 · N° 21/07154
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Décision du 09 janvier 2025 · N° 22/03496
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Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/01611
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Décision du 30 août 2024 · N° 24/00022
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Décision du 28 mars 2024 · N° 24/00175
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Décision du 18 janvier 2024 · N° 22/03932
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Décision du 12 janvier 2024 · N° 23/11258
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 23 novembre 2022 · N° 22/01644
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 juin 2004 · N° 04-81.764
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA FOURNEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA FOURNEE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 20 avril 2007
Questions fréquentes sur LA FOURNEE
Quel est le numéro SIREN de LA FOURNEE ?
Le numéro SIREN de LA FOURNEE est 495 370 462. Le SIRET de son siège social est 495 370 462 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06495370462.
Où se situe le siège social de LA FOURNEE ?
Le siège social de LA FOURNEE est situé 5 bd Henri Barbusse, 78800 Houilles.
LA FOURNEE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA FOURNEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA FOURNEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA FOURNEE.
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