LA FOURNEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 537 529 703, LA FOURNEE est une SARL créée le 26 octobre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve av Charles Sandro les Floralies, 83130 La Garde. L'entreprise déclare le code NAF 4724Z comme activité principale.
Fiche d'identité de LA FOURNEE
INSEE- Dénomination
- LA FOURNEE
- SIREN
- 537 529 703
- SIRET (siège)
- 537 529 703 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR11537529703Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 537 529 703
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4724Z
- Date de création
- 26 octobre 2011
- Siège social
- AV CHARLES SANDRO LES FLORALIES, 83130, LA GARDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LA FOURNEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA FOURNEE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LA FOURNEE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83130 LA GARDESiègeFermé
537 529 703 00010 · ouvert le 26 octobre 2011 · NAF 4724Z
Documents juridiques de LA FOURNEE
INPIComptes annuels de LA FOURNEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA FOURNEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA FOURNEE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA FOURNEE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 mai 2013. Clôturée le 23 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 23 janvier 2015 · publié le 02 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 mai 2013 · publié le 13 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA FOURNEE. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 27 août 2026 · N° 2026R00219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026001968
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/02804
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécunio
Décision du 19 mai 2026 · N° 2025009022
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 22 avril 2026 · N° 2026P00468
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 27 mars 2026 · N° 2025F01077
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Tribunal de commerce, référé prononcé jeudi
Décision du 12 mars 2026 · N° 2025083553
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/02291
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 15 décembre 2025 · N° 17/01670
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Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/05038
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Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/02165
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Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025007013
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Tribunal de commerce
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025J01099
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 07 août 2025 · N° 25/00970
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/18840
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/00677
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 09 mai 2025 · N° 21/07154
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Tribunal de commerce
Décision du 11 mars 2025 · N° 2024J01447
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 22 janvier 2025 · N° 21/04796
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 22/03496
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 04 décembre 2024 · N° 22/02853
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/01611
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Décision du 30 août 2024 · N° 24/00022
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Décision du 28 mars 2024 · N° 24/00175
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Décision du 30 juin 2004 · N° 04-81.764
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA FOURNEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA FOURNEE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 janvier 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 mai 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Début d'activité : 2011-11-01
- création
Date d'effet : 26 octobre 2011
Questions fréquentes sur LA FOURNEE
Quel est le numéro SIREN de LA FOURNEE ?
Le numéro SIREN de LA FOURNEE est 537 529 703. Le SIRET de son siège social est 537 529 703 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11537529703.
Où se situe le siège social de LA FOURNEE ?
Le siège social de LA FOURNEE est situé av Charles Sandro les Floralies, 83130 La Garde.
LA FOURNEE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA FOURNEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA FOURNEE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA FOURNEE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.
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