CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 537 529 703, LA FOURNEE est une SARL créée le 26 octobre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve av Charles Sandro les Floralies, 83130 La Garde. L'entreprise déclare le code NAF 4724Z comme activité principale.

Fiche d'identité de LA FOURNEE

Dénomination
LA FOURNEE
SIREN
537 529 703
SIRET (siège)
537 529 703 00010
N° TVA intracommunautaire
FR11537529703Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 529 703
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4724Z
Date de création
26 octobre 2011
Siège social
AV CHARLES SANDRO LES FLORALIES, 83130, LA GARDE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LA FOURNEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA FOURNEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LA FOURNEE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83130 LA GARDESiègeFermé

    537 529 703 00010 · ouvert le 26 octobre 2011 · NAF 4724Z

Documents juridiques de LA FOURNEE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de LA FOURNEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA FOURNEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA FOURNEE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA FOURNEE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 mai 2013. Clôturée le 23 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 janvier 2015 · publié le 02 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 mai 2013 · publié le 13 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA FOURNEE. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA FOURNEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA FOURNEE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 janvier 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 mai 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Début d'activité : 2011-11-01

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 2011

Questions fréquentes sur LA FOURNEE

Quel est le numéro SIREN de LA FOURNEE ?

Le numéro SIREN de LA FOURNEE est 537 529 703. Le SIRET de son siège social est 537 529 703 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11537529703.

Où se situe le siège social de LA FOURNEE ?

Le siège social de LA FOURNEE est situé av Charles Sandro les Floralies, 83130 La Garde.

LA FOURNEE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA FOURNEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA FOURNEE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA FOURNEE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.