LA FOURRAGERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 319 681 367, LA FOURRAGERE est une 6316 créée le 25 septembre 1980. Son siège social est situé Mairie de Montbellet, 71260 Montbellet. L'entreprise déclare le code NAF 0161Z comme activité principale. Elle est dirigée par HERVE LECUELLE, vice-président.
Fiche d'identité de LA FOURRAGERE
INSEE- Dénomination
- LA FOURRAGERE
- SIREN
- 319 681 367
- SIRET (siège)
- 319 681 367 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR69319681367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 319 681 367
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6316
- Code NAF / APE
- 0161Z
- Date de création
- 25 septembre 1980
- Siège social
- MAIRIE DE MONTBELLET, 71260, MONTBELLET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA FOURRAGERE
UTILISATION EN COMMUN DE MATERIEL AGRICOLE (ENSILEUSE AUTOMOTRICE)
Finances de LA FOURRAGERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA FOURRAGERE
INSEEÉtablissements de LA FOURRAGERE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 71260 MONTBELLETSiègeActif
319 681 367 00029 · ouvert le 05 juin 1980 · NAF 0161Z
- 71870 LAIZEFermé
319 681 367 00011 · ouvert le 05 juin 1980 · NAF 0161Z
Documents juridiques de LA FOURRAGERE
INPIComptes annuels de LA FOURRAGERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA FOURRAGERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA FOURRAGERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA FOURRAGERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA FOURRAGERE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 10 juin 2025 · N° 23/00206
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 12 mars 2025 · N° 23/00201
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 09 juillet 2024 · N° 23/00206
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 novembre 1997 · N° 96-11.585
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA FOURRAGERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA FOURRAGERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 septembre 1980
Questions fréquentes sur LA FOURRAGERE
Quel est le numéro SIREN de LA FOURRAGERE ?
Le numéro SIREN de LA FOURRAGERE est 319 681 367. Le SIRET de son siège social est 319 681 367 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69319681367.
Qui dirige LA FOURRAGERE ?
LA FOURRAGERE est dirigée par HERVE LECUELLE, vice-président. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA FOURRAGERE ?
Le siège social de LA FOURRAGERE est situé Mairie de Montbellet, 71260 Montbellet.
LA FOURRAGERE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA FOURRAGERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA FOURRAGERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA FOURRAGERE.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- ENTREPRISE TRAVAUX VITICOLES RICHEZ71150 ChagnyCA 1,2 M€
- BRAGNY PRESTATIONS71350 Bragny-sur-SaoneCA 813 k€
- CUMA ASTER71210 Saint-Laurent-d AndenayCA 532 k€
- EURL BONNIN71350 ToutenantCA 223 k€
- BOURGOGNE AGRO71350 Verdun CielCA 183 k€
- SARL MOLLARD CYRIL71260 PeronneCA 107 k€
- FLA71290 L'Abergement-de-CuiseryCA 88,7 k€
- Terra Plaine71100 LuxCA 76,5 k€
- ETA LE VEYNECHAUX71330 SimardCA 72,6 k€
- M.BELKHEIRI71000 MâconCA 71,6 k€