LA FOUX
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,2 M€
LA FOUX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 décembre 2008, identifiée par le SIREN 509 387 650. Son siège social est situé Qua Colle Basse, 83920 La Motte. LA FOUX relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). LOUIS MARSIGLIA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA FOUX
INSEE- Dénomination
- LA FOUX
- SIREN
- 509 387 650
- SIRET (siège)
- 509 387 650 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR33509387650Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 387 650
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 010 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 décembre 2008
- Siège social
- QUA COLLE BASSE, 83920, LA MOTTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA FOUX
acquisition exploitation par bail location ou autrement de tous ses immeubles notamment l'immeuble sis à trans-en-provence (83720) quartier la foux
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Finances de LA FOUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA FOUX
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 décembre 2008) · 17 ans
ETABLISSEMENTS MARSIGLIA
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 décembre 2008) · 17 ans
Établissements de LA FOUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83920 LA MOTTESiègeActif
509 387 650 00013 · ouvert le 28 novembre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA FOUX
INPIConformité de LA FOUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA FOUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA FOUX. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 13 mars 2026 · N° 23/05002
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/03910
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 05 septembre 2024 · N° 23/11069
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 novembre 2004 · N° 02-12.178
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 juin 2002 · N° 99-16.895
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 novembre 2000 · N° 97-21.442
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 janvier 2000 · N° 97-18.604
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 juin 1999 · N° 97-16.404
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 1998 · N° 97-11.594
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 décembre 1990 · N° 88-45.157
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA FOUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA FOUX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-10 · Début d'activité : 2008-11-28
- création
Date d'effet : 10 décembre 2008
Questions fréquentes sur LA FOUX
Quel est le numéro SIREN de LA FOUX ?
Le numéro SIREN de LA FOUX est 509 387 650. Le SIRET de son siège social est 509 387 650 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33509387650.
Qui dirige LA FOUX ?
LA FOUX est dirigée par LOUIS MARSIGLIA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA FOUX ?
Le siège social de LA FOUX est situé Qua Colle Basse, 83920 La Motte.
LA FOUX est-elle toujours en activité ?
Oui, LA FOUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA FOUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA FOUX.
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