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LA FRACHE

Active
Siren529 047 144Société civile43220 SAINT-JULIEN-MOLHESABATECréée le 09 septembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
265 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 529 047 144, LA FRACHE est une société civile créée le 9 septembre 2014. Elle est domiciliée 4 Rte de la Frache, 43220 Saint-Julien-Molhesabate. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. Elle est dirigée par MARIE CIBERT, autre.

Fiche d'identité de LA FRACHE

Dénomination
LA FRACHE
SIREN
529 047 144
SIRET (siège)
529 047 144 00025
N° TVA intracommunautaire
FR90529047144Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 047 144
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
265 010 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
09 septembre 2014
Siège social
4 RTE DE LA FRACHE, 43220, SAINT-JULIEN-MOLHESABATE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LA FRACHE

Elevage autres bovins et buffles.

Finances de LA FRACHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA FRACHE

MC

MARIE CIBERT

Autre

Depuis la création (09 septembre 2014) · 12 ans

GC

GILLES CIBERT

Autre

Depuis la création (09 septembre 2014) · 12 ans

LC

LUCIE CROIZAT

Autre

Depuis la création (09 septembre 2014) · 12 ans

T

TERRA STELLA

Autre

Depuis la création (09 septembre 2014) · 12 ans

Établissements de LA FRACHE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 43220 SAINT-JULIEN-MOLHESABATESiègeActif

    529 047 144 00025 · ouvert le 01 juillet 2014 · NAF 0142Z

  • 44000 NANTESFermé

    529 047 144 00017 · ouvert le 08 décembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA FRACHE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de LA FRACHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA FRACHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA FRACHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA FRACHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LA FRACHE. Elle date de 1989. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA FRACHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA FRACHE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-16 · Début d'activité : 2010-12-08

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 2014

Questions fréquentes sur LA FRACHE

Quel est le numéro SIREN de LA FRACHE ?

Le numéro SIREN de LA FRACHE est 529 047 144. Le SIRET de son siège social est 529 047 144 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90529047144.

Qui dirige LA FRACHE ?

LA FRACHE est dirigée par MARIE CIBERT, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA FRACHE ?

Le siège social de LA FRACHE est situé 4 Rte de la Frache, 43220 Saint-Julien-Molhesabate.

LA FRACHE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA FRACHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA FRACHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA FRACHE.

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