LA FRAGNEE
Fermée5530Z · Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Capital social
- 5,0 k€
LA FRAGNEE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 janvier 2010, identifiée par le SIREN 519 755 227. Le siège social de l'entreprise se trouve Lieu Dit la Fragnee, 79310 Verruyes. LA FRAGNEE relève du secteur terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (code NAF 5530Z). La direction est assurée par JACQUES CHARPENTIER en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 4 octobre 2017.
Fiche d'identité de LA FRAGNEE
INSEE- Dénomination
- LA FRAGNEE
- SIREN
- 519 755 227
- SIRET (siège)
- 519 755 227 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR05519755227Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 755 227
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 5530Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Date de création
- 27 janvier 2010
- Date de radiation
- 04 octobre 2017
- Siège social
- LIEU DIT LA FRAGNEE, 79310, VERRUYES
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de LA FRAGNEE
Camping-caravaning, alimentation générale, produits fermiers, boissons à emporter et consommer sur place, glaces, regratterie.
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Finances de LA FRAGNEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA FRAGNEE
INSEEÉtablissements de LA FRAGNEE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 79310 VERRUYESSiègeFermé
519 755 227 00013 · ouvert le 23 février 2010 · NAF 5530Z
Documents juridiques de LA FRAGNEE
INPIConformité de LA FRAGNEE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA FRAGNEE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 novembre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 février 2016. Clôturée le 04 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.
7 jugements et avis publiés
Jugement du 04 octobre 2017 · publié le 15 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 septembre 2016 · publié le 10 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 février 2016 · publié le 17 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 septembre 2015, désignant, liquidateur SELARL Frederic Blanc Mandataire Judiciaire De L'Ouest - Mjo 9 bis Avenue de la République 79000 Niort. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 26 septembre 2012 · publié le 10 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Frédéric Blanc 9 bis Avenue de la République 79000 Niort.
Jugement du 25 juillet 2012 · publié le 17 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 novembre 2011 · publié le 19 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 octobre 2011 désignant mandataire judiciaire SELARL Frédéric Blanc 5 Rue VIALA 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 novembre 2011 · publié le 24 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 octobre 2011 désignant mandataire judiciaire SELARL Frédéric Blanc 5 Rue VIALA 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de LA FRAGNEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA FRAGNEE
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-10-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 septembre 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 3 février 2016 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 septembre 2015, désignant, liquidateur SELARL Frederic Blanc Mandataire Judiciaire De L'Ouest - Mjo 9 bis Avenue de la République 79000 Niort. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement de plan de redressement · Jugement du 26 septembre 2012 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Frédéric Blanc 9 bis Avenue de la République 79000 Niort.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 juillet 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAvis rectificatifAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 novembre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 octobre 2011 désignant mandataire judiciaire SELARL Frédéric Blanc 5 Rue VIALA 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 novembre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 octobre 2011 désignant mandataire judiciaire SELARL Frédéric Blanc 5 Rue VIALA 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Immatriculée le 2010-01-27 · Début d'activité : 2010-02-23
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2010-01-27
- création
Date d'effet : 27 janvier 2010
Questions fréquentes sur LA FRAGNEE
Quel est le numéro SIREN de LA FRAGNEE ?
Le numéro SIREN de LA FRAGNEE est 519 755 227. Le SIRET de son siège social est 519 755 227 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05519755227.
Qui dirige LA FRAGNEE ?
LA FRAGNEE est dirigée par JACQUES CHARPENTIER, gérant.
Où se situe le siège social de LA FRAGNEE ?
Le siège social de LA FRAGNEE est situé Lieu Dit la Fragnee, 79310 Verruyes.
LA FRAGNEE est-elle toujours en activité ?
Non, LA FRAGNEE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 4 octobre 2017.
LA FRAGNEE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA FRAGNEE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.
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