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LA FRANCERIE

Active
Siren484 100 417Société civile37240 ESVES-LE-MOUTIERCréée le 16 septembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

LA FRANCERIE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 septembre 2005, identifiée par le SIREN 484 100 417. Son siège social est situé Ld la Francerie, 37240 Esves-le-Moutier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. VALERIE BARAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA FRANCERIE

Dénomination
LA FRANCERIE
SIREN
484 100 417
SIRET (siège)
484 100 417 00019
N° TVA intracommunautaire
FR94484100417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 100 417
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
16 septembre 2005
Siège social
LD LA FRANCERIE , 37240, ESVES-LE-MOUTIER
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de LA FRANCERIE

lafrancerie.frlafrancerieeshoplafrancerieshop02 82 19 72 03info@lafrancerie.com

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de LA FRANCERIE

La société a pour objet l'exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité réputée agricole, au sens de l'article L 311-1 du Code rural. En cas d'activités accessoires de nature commerciale et présentant un lien avec l'activité agricole, les recettes tirées de ces activités ne peuvent excéder un plafond de 20 000€, ni 40 % des recettes annuelles tirées de l'activité agricole. Conformément aux dispositions de l'article 88 II de la loi numéro 2010-788 du 12 juillet 2010, la société peut également exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil, en vue de la vente d'électricité.

Finances de LA FRANCERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA FRANCERIE

VB

VALERIE BARAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

PR

Pierre RAGUIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 15 mars 2026

MR

Martin RAGUIN

Associé indéfiniment responsable

PC

PASCALE COLLETTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA FRANCERIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37240 ESVES-LE-MOUTIERSiègeActif

    484 100 417 00019 · ouvert le 29 août 2005 · NAF 0111Z

Documents juridiques de LA FRANCERIE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 02 mars 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 02 mars 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 02 mars 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 02 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de LA FRANCERIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA FRANCERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA FRANCERIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA FRANCERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA FRANCERIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA FRANCERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA FRANCERIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

    nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Raguin, Pierre René Jean ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Collette, Pascale Annick Marcelle ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Barat, nom d'usage : Raguin, Valerie Zelie

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 2005

Questions fréquentes sur LA FRANCERIE

Quel est le numéro SIREN de LA FRANCERIE ?

Le numéro SIREN de LA FRANCERIE est 484 100 417. Le SIRET de son siège social est 484 100 417 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94484100417.

Qui dirige LA FRANCERIE ?

LA FRANCERIE est dirigée par VALERIE BARAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA FRANCERIE ?

Le siège social de LA FRANCERIE est situé Ld la Francerie, 37240 Esves-le-Moutier.

LA FRANCERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA FRANCERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA FRANCERIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA FRANCERIE.

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