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LA FRANCHE

Active
Siren495 299 836SAS39600 LA FERTECréée le 11 avril 20073
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
70,8 k€
Effectif
3tranche Sirene

Enregistrée sous le numéro SIREN 495 299 836, LA FRANCHE est une SAS créée le 11 avril 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 rue Principale, 39600 La Ferte. Son activité principale relève du code NAF 1105Z et emploie 3 salariés. REGIS BARTH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA FRANCHE

Dénomination
LA FRANCHE
SIREN
495 299 836
SIRET (siège)
495 299 836 00017
N° TVA intracommunautaire
FR73495299836Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 299 836
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
70 800 €
Code NAF / APE
1105Z
Date de création
11 avril 2007
Effectif
3
Siège social
28 RUE PRINCIPALE, 39600, LA FERTE
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de LA FRANCHE

lafranche.netlafranchebrasserielafranchebrasserie03 84 37 65 33contact@lafranche.net

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de LA FRANCHE

Se reporter aux statuts.

Finances de LA FRANCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA FRANCHE

RB

REGIS BARTH

Gérant

En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 juillet 2023

JN

JEAN-YVES NAUROY

Gérant

Anciens dirigeants (1)

NN

n'est plus gérant NAUROY

NAUROY Jean-Yves nom d'usage · de mai 2022 à juillet 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA FRANCHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39600 LA FERTESiègeActif

    495 299 836 00017 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 1105Z

Documents juridiques de LA FRANCHE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2007

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de LA FRANCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA FRANCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA FRANCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA FRANCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA FRANCHE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA FRANCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA FRANCHE

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  6. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    BARTH Régis nom d'usage : BARTH n'est plus gérant. BARTH Régis nom d'usage : BARTH devient président

  7. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    NAUROY Jean-Yves nom d'usage : NAUROY n'est plus gérant

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  19. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2007

Questions fréquentes sur LA FRANCHE

Quel est le numéro SIREN de LA FRANCHE ?

Le numéro SIREN de LA FRANCHE est 495 299 836. Le SIRET de son siège social est 495 299 836 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73495299836.

Qui dirige LA FRANCHE ?

LA FRANCHE est dirigée par REGIS BARTH, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA FRANCHE ?

Le siège social de LA FRANCHE est situé 28 rue Principale, 39600 La Ferte.

LA FRANCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA FRANCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA FRANCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA FRANCHE.

Combien de salariés compte LA FRANCHE ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, LA FRANCHE emploie 3 salariés.

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