LA FRANCHEVILLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
LA FRANCHEVILLE est une SCI immatriculée le 5 septembre 2023 sous le numéro SIREN 979 154 358. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 RUE du Général Sarrail, 51100 Reims. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Benoit MIGNEAUX, liquidateur.
Fiche d'identité de LA FRANCHEVILLE
INSEE- Dénomination
- LA FRANCHEVILLE
- SIREN
- 979 154 358
- SIRET (siège)
- 979 154 358 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR58979154358Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 979 154 358
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 septembre 2023
- Siège social
- 39 RUE du Général Sarrail, 51100, Reims
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA FRANCHEVILLE
L'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel. La mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation, par bail, location ou autrement, de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés, dont elle aura la propriété ou la jouissance. La prise de tous intérêts et participations dans toutes sociétés. Le financement dédites opérations et la possibilité de donner toutes garanties en exécution desdits financements notamment par hypothèque sur les immeubles sociaux.
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Finances de LA FRANCHEVILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA FRANCHEVILLE
INSEEBODACCLiquidateur
Anciens dirigeants (1)
FONCIMA
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de septembre 2023 à février 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA FRANCHEVILLE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 51100 ReimsSiègeFermé
979 154 358 00019 · ouvert le 07 août 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA FRANCHEVILLE
INPIConformité de LA FRANCHEVILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA FRANCHEVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA FRANCHEVILLE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/00133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 1993 · N° 91-17.054
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA FRANCHEVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA FRANCHEVILLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Reims
Société civile FONCIMA n'est plus gérant. MIGNEAUX Benoit Lionel nom d'usage : MIGNEAUX devient liquidateur
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Reims
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-09-05 · Début d'activité : 2023-08-07
- création
Date d'effet : 05 septembre 2023
Questions fréquentes sur LA FRANCHEVILLE
Quel est le numéro SIREN de LA FRANCHEVILLE ?
Le numéro SIREN de LA FRANCHEVILLE est 979 154 358. Le SIRET de son siège social est 979 154 358 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58979154358.
Qui dirige LA FRANCHEVILLE ?
LA FRANCHEVILLE est dirigée par Benoit MIGNEAUX, liquidateur.
Où se situe le siège social de LA FRANCHEVILLE ?
Le siège social de LA FRANCHEVILLE est situé 39 RUE du Général Sarrail, 51100 Reims.
LA FRANCHEVILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA FRANCHEVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA FRANCHEVILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA FRANCHEVILLE.
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