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LA FRANCILIENNE

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Siren377 587 902SARL77340 PONTAULT-COMBAULTCréée le 01 mars 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 377 587 902, LA FRANCILIENNE est une SARL créée le 1er mars 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve Petit Noyer Lot No5 Cellule 3, 77340 Pontault-Combault. Son activité principale relève du code NAF 553B.

Fiche d'identité de LA FRANCILIENNE

Dénomination
LA FRANCILIENNE
SIREN
377 587 902
SIRET (siège)
377 587 902 00018
N° TVA intracommunautaire
FR46377587902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 377 587 902
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553B
Date de création
01 mars 1990
Siège social
PETIT NOYER LOT NO5 CELLULE 3, 77340, PONTAULT-COMBAULT
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LA FRANCILIENNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA FRANCILIENNE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LA FRANCILIENNE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77340 PONTAULT-COMBAULTSiègeFermé

    377 587 902 00018 · ouvert le 01 mars 1990 · NAF 553B

Documents juridiques de LA FRANCILIENNE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de LA FRANCILIENNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA FRANCILIENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA FRANCILIENNE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA FRANCILIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA FRANCILIENNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1990

Questions fréquentes sur LA FRANCILIENNE

Quel est le numéro SIREN de LA FRANCILIENNE ?

Le numéro SIREN de LA FRANCILIENNE est 377 587 902. Le SIRET de son siège social est 377 587 902 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46377587902.

Où se situe le siège social de LA FRANCILIENNE ?

Le siège social de LA FRANCILIENNE est situé Petit Noyer Lot No5 Cellule 3, 77340 Pontault-Combault.

LA FRANCILIENNE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA FRANCILIENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA FRANCILIENNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA FRANCILIENNE.

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