LA FRANCILIENNE
Active4334Z · Travaux de peinture et vitrerie
Enregistrée sous le numéro SIREN 494 723 992, LA FRANCILIENNE est une SARL créée le 1er mars 2007. Son siège social est situé 44 rue des Peupliers, 92100 Boulogne-Billancourt. LA FRANCILIENNE relève du secteur travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z).
Fiche d'identité de LA FRANCILIENNE
INSEE- Dénomination
- LA FRANCILIENNE
- SIREN
- 494 723 992
- SIRET (siège)
- 494 723 992 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR14494723992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 723 992
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
- Date de création
- 01 mars 2007
- Siège social
- 44 RUE DES PEUPLIERS, 92100, BOULOGNE-BILLANCOURT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA FRANCILIENNE
Travaux de peinture et vitrerie
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Finances de LA FRANCILIENNE
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LA FRANCILIENNE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTSiègeActif
494 723 992 00025 · ouvert le 31 décembre 2007 · NAF 4334Z
- 91480 QUINCY-SOUS-SENARTFermé
494 723 992 00017 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 4334Z
Documents juridiques de LA FRANCILIENNE
INPIConformité de LA FRANCILIENNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA FRANCILIENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA FRANCILIENNE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026F00105
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 07 avril 2026 · N° 2026028259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01874
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/00274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025L05498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025J01512
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab3 Référés
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch1 Cab3 Référés
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00468
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/08050
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 11 juillet 2025 · N° 23/08572
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/03388
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mai 2025 · N° 24-12.951
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/02037
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/54975
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 03 juin 2024 · N° 21/11516
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 03 juin 2024 · N° 21/11514
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 02 avril 2024 · N° 24/00376
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 26 mars 2024 · N° 23/01107
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 09 novembre 2023 · N° 20/00618
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 07 septembre 2023 · N° 23/08568
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA FRANCILIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA FRANCILIENNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- création
Date d'effet : 01 mars 2007
Questions fréquentes sur LA FRANCILIENNE
Quel est le numéro SIREN de LA FRANCILIENNE ?
Le numéro SIREN de LA FRANCILIENNE est 494 723 992. Le SIRET de son siège social est 494 723 992 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14494723992.
Où se situe le siège social de LA FRANCILIENNE ?
Le siège social de LA FRANCILIENNE est situé 44 rue des Peupliers, 92100 Boulogne-Billancourt.
LA FRANCILIENNE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA FRANCILIENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA FRANCILIENNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA FRANCILIENNE.
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