LA FRANCILIENNE
Active5610A · Restauration traditionnelle
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
LA FRANCILIENNE est une SAS immatriculée le 17 mai 2018 sous le numéro SIREN 839 657 533. Elle est domiciliée 19 rue de l’Eglise, 77170 Brie-Comte-Robert. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A) et emploie 1 ou 2 salariés. MADALENA DE SOUSA PINTO exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA FRANCILIENNE
INSEE- Dénomination
- LA FRANCILIENNE
- SIREN
- 839 657 533
- SIRET (siège)
- 839 657 533 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR78839657533Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 839 657 533
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 17 mai 2018
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 19 RUE DE L’EGLISE, 77170, BRIE-COMTE-ROBERT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA FRANCILIENNE
restauration traditionnelle
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Finances de LA FRANCILIENNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA FRANCILIENNE
INSEEBODACCPrésident de SAS
Anciens dirigeants (1)
Président · de mai 2018 à juillet 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA FRANCILIENNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77170 BRIE-COMTE-ROBERTSiègeActif
839 657 533 00015 · ouvert le 17 juillet 2018 · NAF 5610A
Documents juridiques de LA FRANCILIENNE
INPIConformité de LA FRANCILIENNE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA FRANCILIENNE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 23 mars 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 23 mars 2026 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 mai 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 18 mai 2026 · publié le 26 mai 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Archibald représentée par Me Virginie Laure 50 Rue Thiers 77000 Melun.
Jugement du 23 mars 2026 · publié le 02 avril 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 septembre 2024 désignant mandataire judiciaire SELARL Archibald représentée par Me Virginie Laure 50 Rue Thiers 77000 Melun Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA FRANCILIENNE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026F00105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 07 avril 2026 · N° 2026028259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01874
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/00274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025L05498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025J01512
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab3 Référés
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch1 Cab3 Référés
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00468
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/08050
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Décision du 11 juillet 2025 · N° 23/08572
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/03388
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mai 2025 · N° 24-12.951
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/02037
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/54975
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 03 juin 2024 · N° 21/11516
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 03 juin 2024 · N° 21/11514
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 02 avril 2024 · N° 24/00376
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 26 mars 2024 · N° 23/01107
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Décision du 09 novembre 2023 · N° 20/00618
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 07 septembre 2023 · N° 23/08568
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA FRANCILIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA FRANCILIENNE
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2026-05-18 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Archibald représentée par Me Virginie Laure 50 Rue Thiers 77000 Melun.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2026-03-23 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 septembre 2024 désignant mandataire judiciaire SELARL Archibald représentée par Me Virginie Laure 50 Rue Thiers 77000 Melun Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Président : AZEVEDO Madalena
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Début d'activité : 2018-07-17
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 17 mai 2018
Questions fréquentes sur LA FRANCILIENNE
Quel est le numéro SIREN de LA FRANCILIENNE ?
Le numéro SIREN de LA FRANCILIENNE est 839 657 533. Le SIRET de son siège social est 839 657 533 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78839657533.
Qui dirige LA FRANCILIENNE ?
LA FRANCILIENNE est dirigée par MADALENA DE SOUSA PINTO, président de sas.
Où se situe le siège social de LA FRANCILIENNE ?
Le siège social de LA FRANCILIENNE est situé 19 rue de l’Eglise, 77170 Brie-Comte-Robert.
LA FRANCILIENNE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA FRANCILIENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA FRANCILIENNE est-elle en procédure collective ?
Oui. LA FRANCILIENNE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 23 mars 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
Combien de salariés compte LA FRANCILIENNE ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, LA FRANCILIENNE emploie 1 ou 2 salariés.
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