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LA FRANCO CANADIENNE DE COMMANDITE

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Siren385 015 896SA75008 PARIS 8Créée le 27 mars 1992

Documents

LA FRANCO CANADIENNE DE COMMANDITE est une SA immatriculée le 27 mars 1992 sous le numéro SIREN 385 015 896. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Bayard, 75008 Paris 8. Elle est rattachée au code d'activité NAF 922B.

Fiche d'identité de LA FRANCO CANADIENNE DE COMMANDITE

Dénomination
LA FRANCO CANADIENNE DE COMMANDITE
SIREN
385 015 896
SIRET (siège)
385 015 896 00017
N° TVA intracommunautaire
FR24385015896Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 385 015 896
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
922B
Date de création
27 mars 1992
Siège social
1 RUE BAYARD, 75008, PARIS 8
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LA FRANCO CANADIENNE DE COMMANDITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA FRANCO CANADIENNE DE COMMANDITE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LA FRANCO CANADIENNE DE COMMANDITE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75008 PARIS 8SiègeFermé

    385 015 896 00017 · ouvert le 27 mars 1992 · NAF 922B

Documents juridiques de LA FRANCO CANADIENNE DE COMMANDITE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

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Conformité de LA FRANCO CANADIENNE DE COMMANDITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA FRANCO CANADIENNE DE COMMANDITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA FRANCO CANADIENNE DE COMMANDITE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA FRANCO CANADIENNE DE COMMANDITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA FRANCO CANADIENNE DE COMMANDITE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 1992

Questions fréquentes sur LA FRANCO CANADIENNE DE COMMANDITE

Quel est le numéro SIREN de LA FRANCO CANADIENNE DE COMMANDITE ?

Le numéro SIREN de LA FRANCO CANADIENNE DE COMMANDITE est 385 015 896. Le SIRET de son siège social est 385 015 896 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24385015896.

Où se situe le siège social de LA FRANCO CANADIENNE DE COMMANDITE ?

Le siège social de LA FRANCO CANADIENNE DE COMMANDITE est situé 1 rue Bayard, 75008 Paris 8.

LA FRANCO CANADIENNE DE COMMANDITE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA FRANCO CANADIENNE DE COMMANDITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA FRANCO CANADIENNE DE COMMANDITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA FRANCO CANADIENNE DE COMMANDITE.