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LA FRANQUESO

Active
Siren788 707 404SCI81430 LE FRAYSSECréée le 12 octobre 2012

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
140 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 788 707 404, LA FRANQUESO est une SCI créée le 12 octobre 2012. Son siège social est situé Le Franqueso, 81430 Le Fraysse. LA FRANQUESO relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-CLAUDE PUJOL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA FRANQUESO

Dénomination
LA FRANQUESO
SIREN
788 707 404
SIRET (siège)
788 707 404 00018
N° TVA intracommunautaire
FR60788707404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 788 707 404
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
140 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 octobre 2012
Siège social
LE FRANQUESO, 81430, LE FRAYSSE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de LA FRANQUESO

Acquisition, gestion, et plus généralement exploitation par bail.

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Finances de LA FRANQUESO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA FRANQUESO

SA

SYLVIE ASSIE

Autre

Depuis la création (12 octobre 2012) · 14 ans

JP

JEAN-CLAUDE PUJOL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 octobre 2012) · 14 ans

Établissements de LA FRANQUESO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81430 LE FRAYSSESiègeActif

    788 707 404 00018 · ouvert le 27 septembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA FRANQUESO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2012

  • Acte

Conformité de LA FRANQUESO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA FRANQUESO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA FRANQUESO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA FRANQUESO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA FRANQUESO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-10-12 · Début d'activité : 2012-09-27

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 2012

Questions fréquentes sur LA FRANQUESO

Quel est le numéro SIREN de LA FRANQUESO ?

Le numéro SIREN de LA FRANQUESO est 788 707 404. Le SIRET de son siège social est 788 707 404 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60788707404.

Qui dirige LA FRANQUESO ?

LA FRANQUESO est dirigée par JEAN-CLAUDE PUJOL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA FRANQUESO ?

Le siège social de LA FRANQUESO est situé Le Franqueso, 81430 Le Fraysse.

LA FRANQUESO est-elle toujours en activité ?

Oui, LA FRANQUESO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA FRANQUESO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA FRANQUESO.