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LA FRANVAL

Active
Siren793 636 127SCI24260 ST FELIX REILHAC MORTEMARTCréée le 13 juin 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
108 k€

LA FRANVAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juin 2013, identifiée par le SIREN 793 636 127. Elle est domiciliée LA FRANVAL lieu-dit La Franval, 24260 St Felix Reilhac Mortemart. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEANNINE SAULIERE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA FRANVAL

Dénomination
LA FRANVAL
SIREN
793 636 127
SIRET (siège)
793 636 127 00011
N° TVA intracommunautaire
FR34793636127Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 636 127
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
108 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 juin 2013
Siège social
LA FRANVAL lieu-dit La Franval, 24260, ST FELIX REILHAC MORTEMART
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de LA FRANVAL

Acquisition, transformation location de tous biens immobiliers

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Finances de LA FRANVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA FRANVAL

LS

Laurent SAULIERE

Associé indéfiniment responsable

MS

MARIE-ROSE SAULIERE

Autre

Depuis la création (13 juin 2013) · 13 ans

JS

JEANNINE SAULIERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juin 2013) · 13 ans

JS

JEAN-PIERRE SAULIERE

Autre

Depuis la création (13 juin 2013) · 13 ans

MS

MARIE-LUCETTE SAULIERE

Autre

Depuis la création (13 juin 2013) · 13 ans

MS

MARIE SAULIERE

Autre

Depuis la création (13 juin 2013) · 13 ans

MS

MARIE SAULIERE

Autre

Depuis la création (13 juin 2013) · 13 ans

VS

Virginie SAULIERE

Associé indéfiniment responsable

TS

Thierry Saulière

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 02 octobre 2026

GR

Gabrielle Roux

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA FRANVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24260 ST FELIX REILHAC MORTEMARTSiègeActif

    793 636 127 00011 · ouvert le 30 mai 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA FRANVAL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 septembre 2026

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Dépôt du 02 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 13 juin 2013

  • Acte

Conformité de LA FRANVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA FRANVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA FRANVAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA FRANVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA FRANVAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

    Gérant, Associé : REY Jeannine Louisette Marguerite ; Associé : SAULIERE Thierry ; Associé : SAULIERE Gabrielle, Viviane

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-05-30

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 2013

Questions fréquentes sur LA FRANVAL

Quel est le numéro SIREN de LA FRANVAL ?

Le numéro SIREN de LA FRANVAL est 793 636 127. Le SIRET de son siège social est 793 636 127 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34793636127.

Qui dirige LA FRANVAL ?

LA FRANVAL est dirigée par JEANNINE SAULIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 10 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA FRANVAL ?

Le siège social de LA FRANVAL est situé LA FRANVAL lieu-dit La Franval, 24260 St Felix Reilhac Mortemart.

LA FRANVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, LA FRANVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA FRANVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA FRANVAL.