LA FRANVAL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 108 k€
LA FRANVAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juin 2013, identifiée par le SIREN 793 636 127. Elle est domiciliée LA FRANVAL lieu-dit La Franval, 24260 St Felix Reilhac Mortemart. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEANNINE SAULIERE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA FRANVAL
INSEE- Dénomination
- LA FRANVAL
- SIREN
- 793 636 127
- SIRET (siège)
- 793 636 127 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR34793636127Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 636 127
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 108 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 juin 2013
- Siège social
- LA FRANVAL lieu-dit La Franval, 24260, ST FELIX REILHAC MORTEMART
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA FRANVAL
Acquisition, transformation location de tous biens immobiliers
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Finances de LA FRANVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA FRANVAL
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 juin 2013) · 13 ans
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 02 octobre 2026
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA FRANVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24260 ST FELIX REILHAC MORTEMARTSiègeActif
793 636 127 00011 · ouvert le 30 mai 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA FRANVAL
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LA FRANVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA FRANVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LA FRANVAL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA FRANVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA FRANVAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac
Gérant, Associé : REY Jeannine Louisette Marguerite ; Associé : SAULIERE Thierry ; Associé : SAULIERE Gabrielle, Viviane
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-05-30
- création
Date d'effet : 13 juin 2013
Questions fréquentes sur LA FRANVAL
Quel est le numéro SIREN de LA FRANVAL ?
Le numéro SIREN de LA FRANVAL est 793 636 127. Le SIRET de son siège social est 793 636 127 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34793636127.
Qui dirige LA FRANVAL ?
LA FRANVAL est dirigée par JEANNINE SAULIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 10 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA FRANVAL ?
Le siège social de LA FRANVAL est situé LA FRANVAL lieu-dit La Franval, 24260 St Felix Reilhac Mortemart.
LA FRANVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, LA FRANVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA FRANVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA FRANVAL.
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