LA FRASSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA FRASSE est une SCI immatriculée le 13 juin 2007 sous le numéro SIREN 498 494 129. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 All de Saint-Brice, 33740 Ares. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. KARIN STAHL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA FRASSE
INSEE- Dénomination
- LA FRASSE
- SIREN
- 498 494 129
- SIRET (siège)
- 498 494 129 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR31498494129Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 494 129
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 juin 2007
- Siège social
- 28 ALL DE SAINT-BRICE, 33740, ARES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA FRASSE
acquérir, louer, gérer des immeubles à caractère civil.
Finances de LA FRASSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA FRASSE
INSEEÉtablissements de LA FRASSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33740 ARESSiègeActif
498 494 129 00014 · ouvert le 30 mai 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA FRASSE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de LA FRASSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA FRASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA FRASSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA FRASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA FRASSE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/00127
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA FRASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA FRASSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 juin 2007
Questions fréquentes sur LA FRASSE
Quel est le numéro SIREN de LA FRASSE ?
Le numéro SIREN de LA FRASSE est 498 494 129. Le SIRET de son siège social est 498 494 129 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31498494129.
Qui dirige LA FRASSE ?
LA FRASSE est dirigée par KARIN STAHL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA FRASSE ?
Le siège social de LA FRASSE est situé 28 All de Saint-Brice, 33740 Ares.
LA FRASSE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA FRASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA FRASSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA FRASSE.
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