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LA FRATERNITÉ

Active
Siren104 934 211SAS86310 Saint-SavinCréée le 21 mai 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LA FRATERNITÉ est une SAS immatriculée le 21 mai 2026 sous le numéro SIREN 104 934 211. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 PL de la République, 86310 Saint-Savin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071C. Elle est dirigée par Mourad MEKNI, président de sas.

Fiche d'identité de LA FRATERNITÉ

Dénomination
LA FRATERNITÉ
SIREN
104 934 211
SIRET (siège)
104 934 211 00012
N° TVA intracommunautaire
FR09104934211Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 104 934 211
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 mai 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
1071C
Date de création
21 mai 2026
Siège social
42 PL de la République, 86310, Saint-Savin
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA FRATERNITÉ

BOULANGERIE PÂTISSERIE

Finances de LA FRATERNITÉ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA FRATERNITÉ

MM

Mourad MEKNI

Président de SAS

Depuis la création (21 mai 2026) · moins d'un an

Établissements de LA FRATERNITÉ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86310 Saint-SavinSiègeActif

    104 934 211 00012 · ouvert le 05 mai 2026 · NAF 1071C

Documents juridiques de LA FRATERNITÉ

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 05 mai 2026

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 05 mai 2026

  • Attestation de dépôt des fonds

Comptes annuels de LA FRATERNITÉ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA FRATERNITÉ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA FRATERNITÉ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA FRATERNITÉ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA FRATERNITÉ. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA FRATERNITÉ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA FRATERNITÉ

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-05-19 · Début d'activité : 2026-05-05

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 2026

Questions fréquentes sur LA FRATERNITÉ

Quel est le numéro SIREN de LA FRATERNITÉ ?

Le numéro SIREN de LA FRATERNITÉ est 104 934 211. Le SIRET de son siège social est 104 934 211 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09104934211.

Qui dirige LA FRATERNITÉ ?

LA FRATERNITÉ est dirigée par Mourad MEKNI, président de sas.

Où se situe le siège social de LA FRATERNITÉ ?

Le siège social de LA FRATERNITÉ est situé 42 PL de la République, 86310 Saint-Savin.

LA FRATERNITÉ est-elle toujours en activité ?

Oui, LA FRATERNITÉ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA FRATERNITÉ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA FRATERNITÉ.

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