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LA FRATERNITE

Active
Siren493 763 841SCI13140 MIRAMASCréée le 23 janvier 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LA FRATERNITE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 janvier 2007, identifiée par le SIREN 493 763 841. Son siège social est situé Rte Nationale 569 Chez Stop Autos, 13140 Miramas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. AUDREY ARZENO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA FRATERNITE

Dénomination
LA FRATERNITE
SIREN
493 763 841
SIRET (siège)
493 763 841 00035
N° TVA intracommunautaire
FR73493763841Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 763 841
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 janvier 2007
Siège social
RTE NATIONALE 569 CHEZ STOP AUTOS, 13140, MIRAMAS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LA FRATERNITE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de LA FRATERNITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA FRATERNITE

SL

SYLVAINE LEBRETON

Autre

MA

MATHIEU ARZENO

Autre

AA

AUDREY ARZENO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de LA FRATERNITE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13140 MIRAMASSiègeActif

    493 763 841 00035 · ouvert le 22 février 2022 · NAF 6820B

  • 13140 MIRAMASFermé

    493 763 841 00019 · ouvert le 12 janvier 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA FRATERNITE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2023

  • Acte

Dépôt du 02 août 2012

  • Acte

Dépôt du 02 août 2012

  • Acte

Dépôt du 02 août 2012

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de LA FRATERNITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA FRATERNITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA FRATERNITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA FRATERNITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA FRATERNITE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA FRATERNITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA FRATERNITE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

    Gérant, Associé : VIAN Audrey, Dominique, Sylvaine

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Gérant associé : VIAN Audrey, Dominique, Sylvaine né(e) ARZENO

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 2007

Questions fréquentes sur LA FRATERNITE

Quel est le numéro SIREN de LA FRATERNITE ?

Le numéro SIREN de LA FRATERNITE est 493 763 841. Le SIRET de son siège social est 493 763 841 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73493763841.

Qui dirige LA FRATERNITE ?

LA FRATERNITE est dirigée par AUDREY ARZENO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA FRATERNITE ?

Le siège social de LA FRATERNITE est situé Rte Nationale 569 Chez Stop Autos, 13140 Miramas.

LA FRATERNITE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA FRATERNITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA FRATERNITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA FRATERNITE.

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