LA FRATERNITE
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
LA FRATERNITE est une SCI immatriculée le 16 janvier 2012 sous le numéro SIREN 539 188 987. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 RUE 7 Rue Chanteprime, 89100 Paron. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARTIAL RAGOT en qualité de liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 septembre 2022.
Fiche d'identité de LA FRATERNITE
INSEE- Dénomination
- LA FRATERNITE
- SIREN
- 539 188 987
- SIRET (siège)
- 539 188 987 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR17539188987Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 188 987
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 janvier 2012
- Date de radiation
- 29 septembre 2022
- Siège social
- 7 RUE 7 Rue Chanteprime , 89100, Paron
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Finances de LA FRATERNITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA FRATERNITE
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Établissements de LA FRATERNITE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 89100 ParonSiègeFermé
539 188 987 00017 · ouvert le 12 janvier 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA FRATERNITE
INPIComptes annuels de LA FRATERNITE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA FRATERNITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA FRATERNITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA FRATERNITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de LA FRATERNITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA FRATERNITE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Sens
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Sens
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : RAGOT Martial Marie Gilles
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-12
- radiation
Date d'effet : 29 septembre 2022
Questions fréquentes sur LA FRATERNITE
Quel est le numéro SIREN de LA FRATERNITE ?
Le numéro SIREN de LA FRATERNITE est 539 188 987. Le SIRET de son siège social est 539 188 987 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17539188987.
Qui dirige LA FRATERNITE ?
LA FRATERNITE est dirigée par MARTIAL RAGOT, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA FRATERNITE ?
Le siège social de LA FRATERNITE est situé 7 RUE 7 Rue Chanteprime, 89100 Paron.
LA FRATERNITE est-elle toujours en activité ?
Non, LA FRATERNITE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 septembre 2022.
LA FRATERNITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA FRATERNITE.
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