LA FRATERNITE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 841 817 943, LA FRATERNITE est une SCI créée le 21 août 2018. Son siège social est situé 28 rue Lucie Aubrac, 91580 Etrechy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MOHAMED GALLALI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA FRATERNITE
INSEE- Dénomination
- LA FRATERNITE
- SIREN
- 841 817 943
- SIRET (siège)
- 841 817 943 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR59841817943Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 841 817 943
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 août 2018
- Siège social
- 28 RUE LUCIE AUBRAC, 91580, ETRECHY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA FRATERNITE
Acquisition, revente, gestion et administration de tous biens et droits immobiliers lui appartenant, la prise de participation dans d'autres sociétés civiles immobilières.
Finances de LA FRATERNITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA FRATERNITE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Associé · de août 2018 à août 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA FRATERNITE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 91580 ETRECHYSiègeActif
841 817 943 00027 · ouvert le 21 août 2018 · NAF 6820B
- 91580 ETRECHYFermé
841 817 943 00019 · ouvert le 21 août 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA FRATERNITE
INPIComptes annuels de LA FRATERNITE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA FRATERNITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA FRATERNITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA FRATERNITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA FRATERNITE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 23 décembre 2024 · N° 22/00235
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 02 décembre 2024 · N° 21/13571
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/00655
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 02 juillet 2024 · N° 23/08571
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 22 novembre 2023 · N° 22/00487
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA FRATERNITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA FRATERNITE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Gérant, Associé : GALLALI Mohamed Ramzi ; Associé : OUMATCHIM Yassine ; Associé : KASSI Mohamed ; Associé : ENNADRE Fouade
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-08-21
- création
Date d'effet : 21 août 2018
Questions fréquentes sur LA FRATERNITE
Quel est le numéro SIREN de LA FRATERNITE ?
Le numéro SIREN de LA FRATERNITE est 841 817 943. Le SIRET de son siège social est 841 817 943 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59841817943.
Qui dirige LA FRATERNITE ?
LA FRATERNITE est dirigée par MOHAMED GALLALI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA FRATERNITE ?
Le siège social de LA FRATERNITE est situé 28 rue Lucie Aubrac, 91580 Etrechy.
LA FRATERNITE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA FRATERNITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA FRATERNITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA FRATERNITE.
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