LA FRATERNITE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
LA FRATERNITE est une SAS immatriculée le 20 mars 2025 sous le numéro SIREN 942 112 772. Elle est domiciliée 53 AV du 8 Mai 1945, 86000 Poitiers. Son activité principale relève du code NAF 4789Z. Elle est dirigée par DRISS MOUTACHAKER, président de sas.
Fiche d'identité de LA FRATERNITE
INSEE- Dénomination
- LA FRATERNITE
- SIREN
- 942 112 772
- SIRET (siège)
- 942 112 772 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR52942112772Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 942 112 772
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 4789Z
- Date de création
- 20 mars 2025
- Siège social
- 53 AV du 8 Mai 1945, 86000, Poitiers
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA FRATERNITE
Achat revente Pain Chaud, Viennoiserie, Pâtisserie, Pizzeria, Service traiteur, Sandwicherie, Boissons sans alcool - Commerce Ambulant.
Finances de LA FRATERNITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA FRATERNITE
INSEEÉtablissements de LA FRATERNITE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86000 PoitiersSiègeActif
942 112 772 00010 · ouvert le 19 mars 2025 · NAF 4789Z
Documents juridiques de LA FRATERNITE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LA FRATERNITE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA FRATERNITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA FRATERNITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA FRATERNITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA FRATERNITE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 11 août 2026 · N° 24/00201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 23 décembre 2024 · N° 22/00235
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 02 décembre 2024 · N° 21/13571
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/00655
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 02 juillet 2024 · N° 23/08571
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 22 novembre 2023 · N° 22/00487
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA FRATERNITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA FRATERNITE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 mars 2025
Questions fréquentes sur LA FRATERNITE
Quel est le numéro SIREN de LA FRATERNITE ?
Le numéro SIREN de LA FRATERNITE est 942 112 772. Le SIRET de son siège social est 942 112 772 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52942112772.
Qui dirige LA FRATERNITE ?
LA FRATERNITE est dirigée par DRISS MOUTACHAKER, président de sas.
Où se situe le siège social de LA FRATERNITE ?
Le siège social de LA FRATERNITE est situé 53 AV du 8 Mai 1945, 86000 Poitiers.
LA FRATERNITE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA FRATERNITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA FRATERNITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA FRATERNITE.
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