LA FRATRIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA FRATRIE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 décembre 2013, identifiée par le SIREN 799 028 402. Son siège social est situé 335 Rte de Ribeyre-Bouchet, 07260 Rosieres. L'entreprise déclare le code NAF 5530Z comme activité principale. Elle est dirigée par ROMAIN PONSON, gérant.
Fiche d'identité de LA FRATRIE
INSEE- Dénomination
- LA FRATRIE
- SIREN
- 799 028 402
- SIRET (siège)
- 799 028 402 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR72799028402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 028 402
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 5530Z
- Date de création
- 10 décembre 2013
- Siège social
- 335 RTE DE RIBEYRE-BOUCHET, 07260, ROSIERES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA FRATRIE
Exploitation d'un camping, gardiennage de caravanes, location et vente de canoës kayak et de tout matériel de sports, l'organisation de toutes activités liées à la pratique des sports et loisirs.
Finances de LA FRATRIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA FRATRIE
INSEEÉtablissements de LA FRATRIE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 07260 ROSIERESSiègeActif
799 028 402 00011 · ouvert le 15 janvier 2014 · NAF 5530Z
- 07260 ROSIERESActif
799 028 402 00029 · ouvert le 15 janvier 2014 · NAF 7721Z
Documents juridiques de LA FRATRIE
INPIComptes annuels de LA FRATRIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA FRATRIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA FRATRIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA FRATRIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
51 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA FRATRIE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00454
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 21/03484
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00724
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/01896
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 09 mars 2026 · N° 23/03701
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/04736
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, famille Cabinet 2
Décision du 27 novembre 2025 · N° 22/00608
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 30 septembre 2025 · N° 23/04665
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 12 septembre 2025 · N° 23/03073
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 06 août 2025 · N° 25/00256
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 24 juillet 2025 · N° 22/01083
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Décision du 21 juillet 2025 · N° 23/04974
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
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Décision du 11 juillet 2025 · N° 22/00325
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Décision du 23 mai 2025 · N° 23/10360
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Décision du 17 mars 2025 · N° 24/00005
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Décision du 27 février 2025 · N° 21/02536
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Décision du 24 janvier 2025 · N° 25/00165
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA FRATRIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA FRATRIE
BODACC14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas
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Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas
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Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas
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Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Début d'activité : 2014-01-15
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 10 décembre 2013
Questions fréquentes sur LA FRATRIE
Quel est le numéro SIREN de LA FRATRIE ?
Le numéro SIREN de LA FRATRIE est 799 028 402. Le SIRET de son siège social est 799 028 402 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72799028402.
Qui dirige LA FRATRIE ?
LA FRATRIE est dirigée par ROMAIN PONSON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA FRATRIE ?
Le siège social de LA FRATRIE est situé 335 Rte de Ribeyre-Bouchet, 07260 Rosieres.
LA FRATRIE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA FRATRIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA FRATRIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA FRATRIE.
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