LA FREGATE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,1 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 378 652 762, LA FREGATE est une SCI créée le 28 juin 1990. Son siège social est situé 9 Cite Sig residence Appoline Dugazon, 97139 Les Abymes. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par GUY BEAUVARLET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LA FREGATE
INSEE- Dénomination
- LA FREGATE
- SIREN
- 378 652 762
- SIRET (siège)
- 378 652 762 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR28378652762Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 652 762
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 100 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 28 juin 1990
- Siège social
- 9 CITE SIG RESIDENCE APPOLINE DUGAZON, 97139, LES ABYMES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA FREGATE
L'acquisition du Lot n° 1 dans un ensemble immobilier situé à Houelbourg Jarry Baie-Mahault. L'acquisition, la construction, l'installation, l'aménagement, la location, la prise à bail de tous immeubles bâtis ou non... Et plus généralement toutes opérations civiles, mobilières ou immobilières, se rapportant audit objet
Finances de LA FREGATE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA FREGATE
INSEEBODACCAutre
Gérant
Anciens dirigeants (1)
MARSOLLE
gérant · jusqu'à juillet 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA FREGATE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 97139 LES ABYMESSiègeActif
378 652 762 00022 · ouvert le 01 juin 1990 · NAF 6820A
- 97122 BAIE-MAHAULTFermé
378 652 762 00014 · ouvert le 01 juin 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de LA FREGATE
INPIComptes annuels de LA FREGATE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA FREGATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA FREGATE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA FREGATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA FREGATE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/04096
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/02644
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/01303
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00337
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 juillet 2025 · N° 24/00553
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 avril 2025 · N° 22/08875
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 28 juin 2024 · N° 22/11689
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/00427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 septembre 2023 · N° 22/01471
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 13 mai 2015 · N° 13/24069
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 2001 · N° 99-44.414
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA FREGATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA FREGATE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
gérant partant : MARSOLLE (Pascal) ; nouveau gérant : BEAUVARLET (Guy)
- création
Date d'effet : 28 juin 1990
Questions fréquentes sur LA FREGATE
Quel est le numéro SIREN de LA FREGATE ?
Le numéro SIREN de LA FREGATE est 378 652 762. Le SIRET de son siège social est 378 652 762 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28378652762.
Qui dirige LA FREGATE ?
LA FREGATE est dirigée par GUY BEAUVARLET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA FREGATE ?
Le siège social de LA FREGATE est situé 9 Cite Sig residence Appoline Dugazon, 97139 Les Abymes.
LA FREGATE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA FREGATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA FREGATE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA FREGATE.
Entreprises similaires
Même activité à Les Abymes
- SCI LES PALMIERS DE PETIT PEROU97139 Les Abymes
- SCI LE NEFLIER97139 Les Abymes
- SCI POINTE COROSSOL97139 Les Abymes
- SARL VITAL'IMM97139 Les Abymes
- SCI MAELLE97139 Les Abymes
- CEYCIL97139 Les Abymes
- LES QUATRE SAISONS97139 Les Abymes
- ILET97139 Les Abymes
- NLA IMMO97139 Les AbymesCA 25,0 k€
- SCI YOTODAMA97139 Les Abymes