LA FREGATE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
LA FREGATE est une SCI immatriculée le 27 juillet 1995 sous le numéro SIREN 401 823 950. Elle est domiciliée 24 rue de la Sabliere, 86000 Poitiers. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. LE COQUIEC EMMA, THERESE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA FREGATE
INSEE- Dénomination
- LA FREGATE
- SIREN
- 401 823 950
- SIRET (siège)
- 401 823 950 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR94401823950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 823 950
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 27 juillet 1995
- Siège social
- 24 RUE DE LA SABLIERE, 86000, POITIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA FREGATE
Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non dont elle pourrait devenir propriétaire.
Finances de LA FREGATE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA FREGATE
INSEELE COQUIEC EMMA, THERESE
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 juillet 1995) · 31 ans
RIGOMIER DANIEL, JEAN, MARIE
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 juillet 1995) · 31 ans
Établissements de LA FREGATE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86000 POITIERSSiègeActif
401 823 950 00019 · ouvert le 27 juillet 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de LA FREGATE
INPIComptes annuels de LA FREGATE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA FREGATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA FREGATE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA FREGATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA FREGATE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/04096
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/02644
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/01303
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00337
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 juillet 2025 · N° 24/00553
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 avril 2025 · N° 22/08875
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 28 juin 2024 · N° 22/11689
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/00427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 septembre 2023 · N° 22/01471
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 13 mai 2015 · N° 13/24069
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 2001 · N° 99-44.414
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA FREGATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA FREGATE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 juillet 1995
Questions fréquentes sur LA FREGATE
Quel est le numéro SIREN de LA FREGATE ?
Le numéro SIREN de LA FREGATE est 401 823 950. Le SIRET de son siège social est 401 823 950 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94401823950.
Qui dirige LA FREGATE ?
LA FREGATE est dirigée par LE COQUIEC EMMA, THERESE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA FREGATE ?
Le siège social de LA FREGATE est situé 24 rue de la Sabliere, 86000 Poitiers.
LA FREGATE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA FREGATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA FREGATE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA FREGATE.
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