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LA FREGATE

Active
Siren402 517 536SCI13016 MARSEILLECréée le 10 octobre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
171 k€
Effectif
Non publié

LA FREGATE est une SCI immatriculée le 10 octobre 1995 sous le numéro SIREN 402 517 536. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 bd Albin Bandini, 13016 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. AUDREY KARNOVSKIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA FREGATE

Dénomination
LA FREGATE
SIREN
402 517 536
SIRET (siège)
402 517 536 00023
N° TVA intracommunautaire
FR08402517536Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 517 536
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
170 742,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 octobre 1995
Siège social
28 BD ALBIN BANDINI, 13016, MARSEILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LA FREGATE

Acquisition par voie d'adjudication d'un immeuble sis à Marseille 40 Bd du capitaine Geze , acquisition, gestion de tous biens immobiliers hypothèques construction

Finances de LA FREGATE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA FREGATE

AK

AUDREY KARNOVSKIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 octobre 1995) · 31 ans

S

SCI DES 3 K

Autre

Depuis la création (10 octobre 1995) · 31 ans

Établissements de LA FREGATE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13016 MARSEILLESiègeActif

    402 517 536 00023 · ouvert le 09 octobre 1995 · NAF 6820A

  • 13003 MARSEILLEFermé

    402 517 536 00015 · ouvert le 09 octobre 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de LA FREGATE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de LA FREGATE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA FREGATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA FREGATE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA FREGATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA FREGATE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA FREGATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA FREGATE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 1995

Questions fréquentes sur LA FREGATE

Quel est le numéro SIREN de LA FREGATE ?

Le numéro SIREN de LA FREGATE est 402 517 536. Le SIRET de son siège social est 402 517 536 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08402517536.

Qui dirige LA FREGATE ?

LA FREGATE est dirigée par AUDREY KARNOVSKIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA FREGATE ?

Le siège social de LA FREGATE est situé 28 bd Albin Bandini, 13016 Marseille.

LA FREGATE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA FREGATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA FREGATE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA FREGATE.

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