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LA FREGATE

Active
Siren415 254 523Société civile17000 LA ROCHELLECréée le 27 janvier 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

LA FREGATE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 janvier 1998, identifiée par le SIREN 415 254 523. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de la Trinquette le Sextant, 17000 La Rochelle. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par BERNARD PORTERES, gérant.

Fiche d'identité de LA FREGATE

Dénomination
LA FREGATE
SIREN
415 254 523
SIRET (siège)
415 254 523 00012
N° TVA intracommunautaire
FR50415254523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 254 523
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
27 janvier 1998
Siège social
RUE DE LA TRINQUETTE LE SEXTANT, 17000, LA ROCHELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA FREGATE

ACQUISITION D'UN TERRAIN SIS A LA ROCHELLE LES MINIMES ET LA CONSTRUCTION SUR LEDIT TERRAIN D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER LA VENTE DUDIT ENSEMBLE

Finances de LA FREGATE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA FREGATE

BP

BERNARD PORTERES

Gérant

Depuis la création (27 janvier 1998) · 28 ans

Établissements de LA FREGATE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17000 LA ROCHELLESiègeActif

    415 254 523 00012 · ouvert le 27 janvier 1998 · NAF 4110D

Documents juridiques de LA FREGATE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de LA FREGATE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA FREGATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA FREGATE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA FREGATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA FREGATE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA FREGATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA FREGATE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 1998

Questions fréquentes sur LA FREGATE

Quel est le numéro SIREN de LA FREGATE ?

Le numéro SIREN de LA FREGATE est 415 254 523. Le SIRET de son siège social est 415 254 523 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50415254523.

Qui dirige LA FREGATE ?

LA FREGATE est dirigée par BERNARD PORTERES, gérant.

Où se situe le siège social de LA FREGATE ?

Le siège social de LA FREGATE est situé rue de la Trinquette le Sextant, 17000 La Rochelle.

LA FREGATE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA FREGATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA FREGATE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA FREGATE.

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