LA FREGATE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
LA FREGATE est une SARL immatriculée le 2 décembre 1999 sous le numéro SIREN 425 123 395. Le siège social de l'entreprise se trouve Boutiq 3 Bâtiment Ile Lot 14 Enceinte Portuaire SAINT PAUL, 97434 St Paul. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524Z. Elle est dirigée par COLETTE BRAON, gérant.
Fiche d'identité de LA FREGATE
INSEE- Dénomination
- LA FREGATE
- SIREN
- 425 123 395
- SIRET (siège)
- 425 123 395 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR35425123395Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 425 123 395
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 524Z
- Date de création
- 02 décembre 1999
- Siège social
- Boutiq 3 Bâtiment Ile Lot 14 Enceinte Portuaire SAINT PAUL, 97434, ST PAUL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LA FREGATE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA FREGATE
INSEEÉtablissements de LA FREGATE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97434 ST PAULSiègeFermé
425 123 395 00013 · ouvert le 01 décembre 1999 · NAF 524Z
Documents juridiques de LA FREGATE
INPIComptes annuels de LA FREGATE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA FREGATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA FREGATE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA FREGATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA FREGATE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/04096
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/02644
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/01303
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00337
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 juillet 2025 · N° 24/00553
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 avril 2025 · N° 22/08875
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 28 juin 2024 · N° 22/11689
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/00427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 septembre 2023 · N° 22/01471
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 13 mai 2015 · N° 13/24069
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 2001 · N° 99-44.414
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA FREGATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA FREGATE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 décembre 1999
Questions fréquentes sur LA FREGATE
Quel est le numéro SIREN de LA FREGATE ?
Le numéro SIREN de LA FREGATE est 425 123 395. Le SIRET de son siège social est 425 123 395 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35425123395.
Qui dirige LA FREGATE ?
LA FREGATE est dirigée par COLETTE BRAON, gérant.
Où se situe le siège social de LA FREGATE ?
Le siège social de LA FREGATE est situé Boutiq 3 Bâtiment Ile Lot 14 Enceinte Portuaire SAINT PAUL, 97434 St Paul.
LA FREGATE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA FREGATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA FREGATE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA FREGATE.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- AGC97110 Pointe-À-Pitre
- AUTO STEREO.COM97110 Pointe-À-Pitre
- BAY97110 Pointe-À-Pitre
- BUREAUTIQUE SYSTEM97100 Basse-Terre
- CARAIBE SECURITE DISTRIBUTION97110 Pointe-À-Pitre
- CARIBBEAN INTELLIGENCE AGENCY97100 Basse-Terre
- COMMERC MAISONS INDIVIDUELL ES97110 Pointe-À-Pitre
- CYNTHIA97100 Basse-Terre
- DARIS MARIE97110 Pointe-A-Pitre
- DATA DIFFUSION DISCOUNT97110 Pointe-À-Pitre
