LA FREGATE
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 442 735 395, LA FREGATE est une SARL créée le 10 juillet 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 quai Jean Jaures, 83430 Saint-Mandrier-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 553B.
Fiche d'identité de LA FREGATE
INSEE- Dénomination
- LA FREGATE
- SIREN
- 442 735 395
- SIRET (siège)
- 442 735 395 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR38442735395Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 735 395
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553B
- Date de création
- 10 juillet 2002
- Siège social
- 7 QUAI JEAN JAURES, 83430, SAINT-MANDRIER-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LA FREGATE
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LA FREGATE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83430 SAINT-MANDRIER-SUR-MERSiègeFermé
442 735 395 00018 · ouvert le 10 juillet 2002 · NAF 553B
Documents juridiques de LA FREGATE
INPIConformité de LA FREGATE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA FREGATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA FREGATE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 1ère Chambre
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 septembre 2023 · N° 22/01471
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Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 13 mai 2015 · N° 13/24069
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 18 juillet 2001 · N° 99-44.414
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA FREGATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA FREGATE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 juillet 2002
Questions fréquentes sur LA FREGATE
Quel est le numéro SIREN de LA FREGATE ?
Le numéro SIREN de LA FREGATE est 442 735 395. Le SIRET de son siège social est 442 735 395 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38442735395.
Où se situe le siège social de LA FREGATE ?
Le siège social de LA FREGATE est situé 7 quai Jean Jaures, 83430 Saint-Mandrier-sur-Mer.
LA FREGATE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA FREGATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA FREGATE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA FREGATE.
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