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LA FREGATE

Active
Siren798 401 667SCI60320 SAINT-SAUVEURCréée le 08 novembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
330 k€
Effectif
Non publié

LA FREGATE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 novembre 2013, identifiée par le SIREN 798 401 667. Elle est domiciliée 993 rue Aristide Briand, 60320 Saint-Sauveur. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-LOUIS JULLIEN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA FREGATE

Dénomination
LA FREGATE
SIREN
798 401 667
SIRET (siège)
798 401 667 00018
N° TVA intracommunautaire
FR18798401667Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 401 667
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
330 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 novembre 2013
Siège social
993 RUE ARISTIDE BRIAND, 60320, SAINT-SAUVEUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA FREGATE

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement.

Finances de LA FREGATE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA FREGATE

JJ

JEAN-LOUIS JULLIEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 novembre 2013) · 12 ans

ML

MARIE-NOELLE LONGUEPEE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 novembre 2013) · 12 ans

Établissements de LA FREGATE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60320 SAINT-SAUVEURSiègeActif

    798 401 667 00018 · ouvert le 08 novembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA FREGATE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de LA FREGATE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA FREGATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA FREGATE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA FREGATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA FREGATE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA FREGATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA FREGATE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-11-08

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 2013

Questions fréquentes sur LA FREGATE

Quel est le numéro SIREN de LA FREGATE ?

Le numéro SIREN de LA FREGATE est 798 401 667. Le SIRET de son siège social est 798 401 667 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18798401667.

Qui dirige LA FREGATE ?

LA FREGATE est dirigée par JEAN-LOUIS JULLIEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA FREGATE ?

Le siège social de LA FREGATE est situé 993 rue Aristide Briand, 60320 Saint-Sauveur.

LA FREGATE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA FREGATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA FREGATE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA FREGATE.

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