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LA FREGATE

Active
Siren823 191 069SCI94430 Chennevières-sur-MarneCréée le 18 octobre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 823 191 069, LA FREGATE est une SCI créée le 18 octobre 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 CHE 19 Chemin de la Croix Javot, 94430 Chennevières-sur-Marne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par VERONIQUE LAFOND PUYO, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA FREGATE

Dénomination
LA FREGATE
SIREN
823 191 069
SIRET (siège)
823 191 069 00017
N° TVA intracommunautaire
FR70823191069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 191 069
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 octobre 2016
Siège social
19 CHE 19 Chemin de la Croix Javot , 94430, Chennevières-sur-Marne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA FREGATE

L'acquisition et la gestion d'un bien immobilier sis 35 rue du Révérend Père BROTTIER, 33780 SOULAC-SUR-MER cadastré section AS n.114, lieudit Bain des Olives.

Finances de LA FREGATE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA FREGATE

VL

VERONIQUE LAFOND PUYO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 octobre 2016) · 10 ans

YH

YVES HUCHEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 octobre 2016) · 10 ans

Établissements de LA FREGATE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94430 Chennevières-sur-MarneSiègeActif

    823 191 069 00017 · ouvert le 01 novembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA FREGATE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2016

  • Acte

Comptes annuels de LA FREGATE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA FREGATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA FREGATE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA FREGATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA FREGATE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA FREGATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA FREGATE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-11-01

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 2016

Questions fréquentes sur LA FREGATE

Quel est le numéro SIREN de LA FREGATE ?

Le numéro SIREN de LA FREGATE est 823 191 069. Le SIRET de son siège social est 823 191 069 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70823191069.

Qui dirige LA FREGATE ?

LA FREGATE est dirigée par VERONIQUE LAFOND PUYO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA FREGATE ?

Le siège social de LA FREGATE est situé 19 CHE 19 Chemin de la Croix Javot, 94430 Chennevières-sur-Marne.

LA FREGATE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA FREGATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA FREGATE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA FREGATE.

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