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LA FREGATE

Active
Siren905 166 344549922620 PLOUBAZLANECCréée le 15 novembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

LA FREGATE est une 5499 immatriculée le 15 novembre 2021 sous le numéro SIREN 905 166 344. Son siège social est situé 6 rue du Port Loguivy de la Mer, 22620 Ploubazlanec. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z. La direction est assurée par YVES-MARIE RAZUREL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LA FREGATE

Dénomination
LA FREGATE
SIREN
905 166 344
SIRET (siège)
905 166 344 00010
N° TVA intracommunautaire
FR49905166344Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 905 166 344
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
Forme juridique
5499
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
15 novembre 2021
Siège social
6 RUE DU PORT LOGUIVY DE LA MER, 22620, PLOUBAZLANEC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA FREGATE

Exploitation d'un fonds de commerce de bar restaurant pizzéria

Finances de LA FREGATE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA FREGATE

YR

YVES-MARIE RAZUREL

Gérant

Depuis la création (15 novembre 2021) · 4 ans

Établissements de LA FREGATE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22620 PLOUBAZLANECSiègeActif

    905 166 344 00010 · ouvert le 15 novembre 2021 · NAF 5630Z

Documents juridiques de LA FREGATE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de LA FREGATE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA FREGATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA FREGATE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA FREGATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA FREGATE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA FREGATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA FREGATE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

    Début d'activité : 2022-01-15

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2021

Questions fréquentes sur LA FREGATE

Quel est le numéro SIREN de LA FREGATE ?

Le numéro SIREN de LA FREGATE est 905 166 344. Le SIRET de son siège social est 905 166 344 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49905166344.

Qui dirige LA FREGATE ?

LA FREGATE est dirigée par YVES-MARIE RAZUREL, gérant.

Où se situe le siège social de LA FREGATE ?

Le siège social de LA FREGATE est situé 6 rue du Port Loguivy de la Mer, 22620 Ploubazlanec.

LA FREGATE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA FREGATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA FREGATE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA FREGATE.

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