La FREGATE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 942 399 601, La FREGATE est une SAS créée le 25 mars 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 RUE des Sables Blancs, 29100 Douarnenez. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTOPHE BOUTET, président de sas.
Fiche d'identité de La FREGATE
INSEE- Dénomination
- La FREGATE
- SIREN
- 942 399 601
- SIRET (siège)
- 942 399 601 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR52942399601Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 942 399 601
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 25 mars 2025
- Siège social
- 42 RUE des Sables Blancs, 29100, Douarnenez
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de La FREGATE
L'acquisition et l'exploitation de fonds de commerce de bar (licence IV), restaurant, brasserie
Finances de La FREGATE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de La FREGATE
INSEEÉtablissements de La FREGATE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 29100 DouarnenezSiègeFermé
942 399 601 00023 · ouvert le 16 mai 2025 · NAF 5630Z
- 29100 DouarnenezActif
942 399 601 00015 · NAF 7010Z
Documents juridiques de La FREGATE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de La FREGATE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour La FREGATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de La FREGATE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour La FREGATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent La FREGATE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/04096
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/02644
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/01303
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00337
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 juillet 2025 · N° 24/00553
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 avril 2025 · N° 22/08875
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 28 juin 2024 · N° 22/11689
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/00427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 septembre 2023 · N° 22/01471
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 13 mai 2015 · N° 13/24069
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 2001 · N° 99-44.414
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de La FREGATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de La FREGATE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper
Début d'activité : 2025-05-16
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-03-25
- création
Date d'effet : 25 mars 2025
Questions fréquentes sur La FREGATE
Quel est le numéro SIREN de La FREGATE ?
Le numéro SIREN de La FREGATE est 942 399 601. Le SIRET de son siège social est 942 399 601 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52942399601.
Qui dirige La FREGATE ?
La FREGATE est dirigée par CHRISTOPHE BOUTET, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de La FREGATE ?
Le siège social de La FREGATE est situé 42 RUE des Sables Blancs, 29100 Douarnenez.
La FREGATE est-elle toujours en activité ?
Oui, La FREGATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
La FREGATE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour La FREGATE.
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