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LA FRENELLERIE

Active
Siren413 563 388Société civile49390 NOYANT-VILLAGESCréée le 03 septembre 1997
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
64,0 k€
Effectif
Non publié

LA FRENELLERIE est une société civile immatriculée le 3 septembre 1997 sous le numéro SIREN 413 563 388. Le siège social de l'entreprise se trouve LA FRENELLERIE Méon, 49390 Noyant-Villages. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. CHRISTOPHE AMi exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA FRENELLERIE

Dénomination
LA FRENELLERIE
SIREN
413 563 388
SIRET (siège)
413 563 388 00011
N° TVA intracommunautaire
FR36413563388Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 563 388
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 décembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
64 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
03 septembre 1997
Siège social
LA FRENELLERIE Méon, 49390, NOYANT-VILLAGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA FRENELLERIE

Activités agricoles

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Finances de LA FRENELLERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA FRENELLERIE

CA

CHRISTOPHE AMi

Gérant et associé indéfiniment responsable

L

L.V.P. HOLDING

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 avril 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA FRENELLERIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49390 NOYANT-VILLAGESSiègeActif

    413 563 388 00011 · ouvert le 01 août 1997 · NAF 0150Z

Documents juridiques de LA FRENELLERIE

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 février 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 25 février 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 février 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 07 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 25 février 2011

  • Acte

Dépôt du 25 février 2011

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de LA FRENELLERIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA FRENELLERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA FRENELLERIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA FRENELLERIE.

Autre procédure collectivePlan arrêté

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 08 novembre 2011 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de continuation

Jugement du 02 juin 2022 · publié le 22 juin 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saumur

Jugement modifiant le plan de continuation - Date de cessation des paiements : 02 août 2010 - Commissaire à l’exécution du plan : Me Christelle LOLLIOT-RAVEY, mandataire, 2 square La Fayette, 49018 Angers Cedex 01 - N° RG : 16/00374

Jugement de plan de redressement

Jugement du 08 novembre 2011 · publié le 12 février 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS

Jugement adoptant le plan de redressement pour une durée de 14 ans, prise en la personne de ses cogérants : Amy Christophe et Amy Patricia ; date de cessation des paiements : 02 août 2010, commissaire à l'exécution du plan : Maître Jumel Bernard, représentant des créanciers, 2, square Lafayette, 49000 Angers

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 février 2011 · publié le 04 janvier 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS

Avis de dépôt de l'état des créances de la G.A.E.C. DE LA FRENELLERIE ; nom des cogérants : AMI (Jean-Claude), AMI (Christophe) et AMI (Patricia) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA FRENELLERIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA FRENELLERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA FRENELLERIE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : AMY Christophe ; Associé indéfiniment responsable : L.V.P. HOLDING

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saumur

    Jugement modifiant le plan de continuation · Jugement du 2022-06-02 · Jugement modifiant le plan de continuation - Date de cessation des paiements : 02 août 2010 - Commissaire à l’exécution du plan : Me Christelle LOLLIOT-RAVEY, mandataire, 2 square La Fayette, 49018 Angers Cedex 01 - N° RG : 16/00374

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1997-09-03 · Début d'activité : 1997-08-01

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 8 novembre 2011 · Jugement adoptant le plan de redressement pour une durée de 14 ans, prise en la personne de ses cogérants : Amy Christophe et Amy Patricia ; date de cessation des paiements : 02 août 2010, commissaire à l'exécution du plan : Maître Jumel Bernard, représentant des créanciers, 2, square Lafayette, 49000 Angers

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 février 2011 · Avis de dépôt de l'état des créances de la G.A.E.C. DE LA FRENELLERIE ; nom des cogérants : AMI (Jean-Claude), AMI (Christophe) et AMI (Patricia) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication

  1. création

    Date d'effet : 03 septembre 1997

Questions fréquentes sur LA FRENELLERIE

Quel est le numéro SIREN de LA FRENELLERIE ?

Le numéro SIREN de LA FRENELLERIE est 413 563 388. Le SIRET de son siège social est 413 563 388 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36413563388.

Qui dirige LA FRENELLERIE ?

LA FRENELLERIE est dirigée par CHRISTOPHE AMi, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA FRENELLERIE ?

Le siège social de LA FRENELLERIE est situé LA FRENELLERIE Méon, 49390 Noyant-Villages.

LA FRENELLERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA FRENELLERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA FRENELLERIE est-elle en procédure collective ?

LA FRENELLERIE a fait l'objet d'une procédure collective. Un plan de redressement a été arrêté le 8 novembre 2011 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.