LA FRINGALE
Active5610C · Restauration de type rapide
Enregistrée sous le numéro SIREN 400 294 088, LA FRINGALE est une SARL créée le 1er avril 1995. Son siège social est situé 4 Pl des Etangs, 93600 Aulnay-sous-Bois. Son activité principale est restauration de type rapide (code NAF 5610C).
Fiche d'identité de LA FRINGALE
INSEE- Dénomination
- LA FRINGALE
- SIREN
- 400 294 088
- SIRET (siège)
- 400 294 088 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR63400294088Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 294 088
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 01 avril 1995
- Siège social
- 4 PL DES ETANGS, 93600, AULNAY-SOUS-BOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA FRINGALE
Restauration de type rapide
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Finances de LA FRINGALE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA FRINGALE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LA FRINGALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93600 AULNAY-SOUS-BOISSiègeActif
400 294 088 00010 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 5610C
Documents juridiques de LA FRINGALE
INPIConformité de LA FRINGALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA FRINGALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA FRINGALE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026R00796
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 13 octobre 2025 · N° 24/12202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025L00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/02315
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/02314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 30 juin 2023 · N° 23/02315
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 30 juin 2023 · N° 23/02314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 25 mai 2023 · N° 23/00252
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 avril 2001 · N° 98-13.677
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 2001 · N° 99-40.263
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 2000 · N° 98-43.731
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 2000 · N° 98-43.732
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 2000 · N° 98-43.734
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 2000 · N° 98-43.733
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 1995 · N° 92-43.069
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA FRINGALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA FRINGALE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 avril 1995
Questions fréquentes sur LA FRINGALE
Quel est le numéro SIREN de LA FRINGALE ?
Le numéro SIREN de LA FRINGALE est 400 294 088. Le SIRET de son siège social est 400 294 088 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63400294088.
Où se situe le siège social de LA FRINGALE ?
Le siège social de LA FRINGALE est situé 4 Pl des Etangs, 93600 Aulnay-sous-Bois.
LA FRINGALE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA FRINGALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA FRINGALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA FRINGALE.
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