LA FRINGALE
Active5610C · Restauration de type rapide
LA FRINGALE est une SARL immatriculée le 30 mai 2006 sous le numéro SIREN 490 190 436. Elle est domiciliée Rte de Laure 52 villa Vermeil, 11800 Trebes. Son activité principale est restauration de type rapide (code NAF 5610C).
Fiche d'identité de LA FRINGALE
INSEE- Dénomination
- LA FRINGALE
- SIREN
- 490 190 436
- SIRET (siège)
- 490 190 436 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR07490190436Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 190 436
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 30 mai 2006
- Siège social
- RTE DE LAURE 52 VILLA VERMEIL, 11800, TREBES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA FRINGALE
TRANSFORMATION VENTE DE TOUTES DENREES ALIMENTAIRES (SANDWICHS - FRITES - PATES - GAUFRES - CREPES - GLACES - BOISSONS - GRILLADES ...
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Finances de LA FRINGALE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA FRINGALE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LA FRINGALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11800 TREBESSiègeActif
490 190 436 00017 · ouvert le 15 juin 2006 · NAF 5610C
Documents juridiques de LA FRINGALE
INPIConformité de LA FRINGALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA FRINGALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA FRINGALE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026R00796
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 13 octobre 2025 · N° 24/12202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025L00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/02315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/02314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 30 juin 2023 · N° 23/02315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 30 juin 2023 · N° 23/02314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 25 mai 2023 · N° 23/00252
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 avril 2001 · N° 98-13.677
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 2001 · N° 99-40.263
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 2000 · N° 98-43.731
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 2000 · N° 98-43.732
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 2000 · N° 98-43.734
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 2000 · N° 98-43.733
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 1995 · N° 92-43.069
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA FRINGALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA FRINGALE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- création
Date d'effet : 30 mai 2006
Questions fréquentes sur LA FRINGALE
Quel est le numéro SIREN de LA FRINGALE ?
Le numéro SIREN de LA FRINGALE est 490 190 436. Le SIRET de son siège social est 490 190 436 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07490190436.
Où se situe le siège social de LA FRINGALE ?
Le siège social de LA FRINGALE est situé Rte de Laure 52 villa Vermeil, 11800 Trebes.
LA FRINGALE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA FRINGALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA FRINGALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA FRINGALE.
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