LA FRINGALE
Active5610A · Restauration traditionnelle
Enregistrée sous le numéro SIREN 493 440 713, LA FRINGALE est une SARL créée le 11 décembre 2006. Elle est domiciliée 10 Pl Bertrand Labarre, 60400 Noyon. LA FRINGALE relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de LA FRINGALE
INSEE- Dénomination
- LA FRINGALE
- SIREN
- 493 440 713
- SIRET (siège)
- 493 440 713 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR10493440713Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 440 713
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 11 décembre 2006
- Siège social
- 10 PL BERTRAND LABARRE, 60400, NOYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LA FRINGALE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA FRINGALE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LA FRINGALE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 60400 NOYONSiègeFermé
493 440 713 00011 · ouvert le 11 décembre 2006 · NAF 5610A
Documents juridiques de LA FRINGALE
INPIConformité de LA FRINGALE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA FRINGALE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 janvier 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 juin 2010. Clôturée le 27 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 27 juillet 2011 · publié le 08 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 juin 2011 · publié le 07 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 juin 2010 · publié le 20 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 novembre 2009, désignant liquidateur Sté Leblanc-Lehéricy-Herbaut en la personne de Me Lehéricy, 12 boulevard Victor Hugo, 60200 Compiègne. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 28 octobre 2009 · publié le 11 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Sté Leblanc-Lehéricy-Herbaut en la personne de Me Lehéricy, 12 boulevard Victor Hugo, 60200 Compiègne.
Jugement du 02 octobre 2009 · publié le 20 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 14 janvier 2009 · publié le 29 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 janvier 2009 désignant Sté Leblanc-Lehéricy-Herbaut en la personne de Me Lehéricy, 12 boulevard Victor Hugo, 60200 Compiègne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA FRINGALE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026R00796
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 13 octobre 2025 · N° 24/12202
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Décision du 22 mai 2025 · N° 2025L00012
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Décision du 30 mai 2024 · N° 23/02315
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Décision du 30 mai 2024 · N° 23/02314
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 30 juin 2023 · N° 23/02315
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 30 juin 2023 · N° 23/02314
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 25 mai 2023 · N° 23/00252
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 avril 2001 · N° 98-13.677
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 2001 · N° 99-40.263
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 2000 · N° 98-43.731
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 2000 · N° 98-43.732
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 2000 · N° 98-43.734
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 2000 · N° 98-43.733
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 1995 · N° 92-43.069
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA FRINGALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA FRINGALE
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-02-12
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 juillet 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 16 juin 2011 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 9 juin 2010 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 novembre 2009, désignant liquidateur Sté Leblanc-Lehéricy-Herbaut en la personne de Me Lehéricy, 12 boulevard Victor Hugo, 60200 Compiègne. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 octobre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 28 octobre 2009 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Sté Leblanc-Lehéricy-Herbaut en la personne de Me Lehéricy, 12 boulevard Victor Hugo, 60200 Compiègne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 janvier 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 janvier 2009 désignant Sté Leblanc-Lehéricy-Herbaut en la personne de Me Lehéricy, 12 boulevard Victor Hugo, 60200 Compiègne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE
- création
Date d'effet : 11 décembre 2006
Questions fréquentes sur LA FRINGALE
Quel est le numéro SIREN de LA FRINGALE ?
Le numéro SIREN de LA FRINGALE est 493 440 713. Le SIRET de son siège social est 493 440 713 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10493440713.
Où se situe le siège social de LA FRINGALE ?
Le siège social de LA FRINGALE est situé 10 Pl Bertrand Labarre, 60400 Noyon.
LA FRINGALE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA FRINGALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA FRINGALE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA FRINGALE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.
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