LA FROMAGERIE
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 303 649 453, LA FROMAGERIE est une SARL. Elle est domiciliée 142 av de Grasse, 06400 Cannes. Son activité principale relève du code NAF 513G.
Fiche d'identité de LA FROMAGERIE
INSEE- Dénomination
- LA FROMAGERIE
- SIREN
- 303 649 453
- SIRET (siège)
- 303 649 453 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR31303649453Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 303 649 453
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 513G
- Date de création
- -
- Siège social
- 142 AV DE GRASSE, 06400, CANNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LA FROMAGERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA FROMAGERIE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LA FROMAGERIE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06400 CANNESSiègeFermé
303 649 453 00014 · NAF 513G
Documents juridiques de LA FROMAGERIE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de LA FROMAGERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA FROMAGERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA FROMAGERIE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026002993
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 09 février 2026 · N° 2026004849
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2026000338
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/02140
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/11193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 25 septembre 2025 · N° 21/08540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025010553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025005136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 01 août 2025 · N° 2025001778
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025R00298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 23 juin 2025 · N° 2025002460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/03101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 04 mars 2025 · N° 2025010761
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/03647
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 novembre 2024 · N° 23/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 17 juillet 2024 · N° 24/00716
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 11 juillet 2024 · N° 21/02822
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 05 juillet 2022 · N° 22/00024
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA FROMAGERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA FROMAGERIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1900
Questions fréquentes sur LA FROMAGERIE
Quel est le numéro SIREN de LA FROMAGERIE ?
Le numéro SIREN de LA FROMAGERIE est 303 649 453. Le SIRET de son siège social est 303 649 453 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31303649453.
Où se situe le siège social de LA FROMAGERIE ?
Le siège social de LA FROMAGERIE est situé 142 av de Grasse, 06400 Cannes.
LA FROMAGERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA FROMAGERIE est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA FROMAGERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA FROMAGERIE.
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