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LA FROMAGERIE

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Siren444 261 440SAS24800 THIVIERSCréée le 01 octobre 2002

4781Z · Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés

Documents

LA FROMAGERIE est une SAS immatriculée le 1er octobre 2002 sous le numéro SIREN 444 261 440. Son siège social est situé Ld Terres de Loizeau Rn 21, 24800 Thiviers. Elle exerce une activité de commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés (code NAF 4781Z).

Fiche d'identité de LA FROMAGERIE

Dénomination
LA FROMAGERIE
SIREN
444 261 440
SIRET (siège)
444 261 440 00010
N° TVA intracommunautaire
FR64444261440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 261 440
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4781Z - Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
Date de création
01 octobre 2002
Siège social
LD TERRES DE LOIZEAU RN 21, 24800, THIVIERS
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de LA FROMAGERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA FROMAGERIE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LA FROMAGERIE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 24800 THIVIERSSiègeFermé

    444 261 440 00010 · ouvert le 01 octobre 2002 · NAF 526D

  • 11100 MONTREDON-DES-CORBIERESFermé

    444 261 440 00028 · ouvert le 31 mars 2004 · NAF 4781Z

  • 24800 THIVIERSFermé

    444 261 440 00036 · ouvert le 31 mars 2004 · NAF 4781Z

Documents juridiques de LA FROMAGERIE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2002

  • Acte

Conformité de LA FROMAGERIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA FROMAGERIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 janvier 2010. Clôturée le 18 février 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 février 2014 · publié le 28 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 juillet 2010 · publié le 25 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 janvier 2010 · publié le 02 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Janvier 2010 désignant liquidateur Bertrand Joliot 33, quai Victor Hugo - 11100 Narbonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA FROMAGERIE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA FROMAGERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA FROMAGERIE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 février 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 janvier 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Janvier 2010 désignant liquidateur Bertrand Joliot 33, quai Victor Hugo - 11100 Narbonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 juillet 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2002

Questions fréquentes sur LA FROMAGERIE

Quel est le numéro SIREN de LA FROMAGERIE ?

Le numéro SIREN de LA FROMAGERIE est 444 261 440. Le SIRET de son siège social est 444 261 440 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64444261440.

Où se situe le siège social de LA FROMAGERIE ?

Le siège social de LA FROMAGERIE est situé Ld Terres de Loizeau Rn 21, 24800 Thiviers.

LA FROMAGERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA FROMAGERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA FROMAGERIE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA FROMAGERIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 février 2014 pour insuffisance d'actif.