LA FROMAGERIE
Active4781Z · Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
LA FROMAGERIE est une SAS immatriculée le 1er octobre 2002 sous le numéro SIREN 444 261 440. Son siège social est situé Ld Terres de Loizeau Rn 21, 24800 Thiviers. Elle exerce une activité de commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés (code NAF 4781Z).
Fiche d'identité de LA FROMAGERIE
INSEE- Dénomination
- LA FROMAGERIE
- SIREN
- 444 261 440
- SIRET (siège)
- 444 261 440 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR64444261440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 261 440
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 4781Z - Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
- Date de création
- 01 octobre 2002
- Siège social
- LD TERRES DE LOIZEAU RN 21, 24800, THIVIERS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de LA FROMAGERIE
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LA FROMAGERIE
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 24800 THIVIERSSiègeFermé
444 261 440 00010 · ouvert le 01 octobre 2002 · NAF 526D
- 11100 MONTREDON-DES-CORBIERESFermé
444 261 440 00028 · ouvert le 31 mars 2004 · NAF 4781Z
- 24800 THIVIERSFermé
444 261 440 00036 · ouvert le 31 mars 2004 · NAF 4781Z
Documents juridiques de LA FROMAGERIE
INPIConformité de LA FROMAGERIE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA FROMAGERIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 janvier 2010. Clôturée le 18 février 2014 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 18 février 2014 · publié le 28 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 juillet 2010 · publié le 25 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 26 janvier 2010 · publié le 02 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Janvier 2010 désignant liquidateur Bertrand Joliot 33, quai Victor Hugo - 11100 Narbonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA FROMAGERIE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026002993
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00124
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 09 février 2026 · N° 2026004849
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2026000338
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/02140
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Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/11193
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Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
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Décision du 25 septembre 2025 · N° 21/08540
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Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025010553
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Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025005136
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Décision du 01 août 2025 · N° 2025001778
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Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025R00298
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA FROMAGERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA FROMAGERIE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 février 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 janvier 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Janvier 2010 désignant liquidateur Bertrand Joliot 33, quai Victor Hugo - 11100 Narbonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 juillet 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 octobre 2002
Questions fréquentes sur LA FROMAGERIE
Quel est le numéro SIREN de LA FROMAGERIE ?
Le numéro SIREN de LA FROMAGERIE est 444 261 440. Le SIRET de son siège social est 444 261 440 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64444261440.
Où se situe le siège social de LA FROMAGERIE ?
Le siège social de LA FROMAGERIE est situé Ld Terres de Loizeau Rn 21, 24800 Thiviers.
LA FROMAGERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA FROMAGERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA FROMAGERIE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA FROMAGERIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 février 2014 pour insuffisance d'actif.
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