LA FROMAGERIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 38,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA FROMAGERIE est une SAS immatriculée le 22 février 2005 sous le numéro SIREN 480 988 906. Elle est domiciliée 2360 Rte de Bellegarde Germagny, 74580 Viry. Son activité principale relève du code NAF 4729Z. La direction est assurée par Justin DURET en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de LA FROMAGERIE
INSEE- Dénomination
- LA FROMAGERIE
- SIREN
- 480 988 906
- SIRET (siège)
- 480 988 906 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR65480988906Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 988 906
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 38 000 €
- Code NAF / APE
- 4729Z
- Date de création
- 22 février 2005
- Siège social
- 2360 RTE DE BELLEGARDE GERMAGNY, 74580, VIRY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA FROMAGERIE
Vente de produits et articles régionaux ; restauration sur place ou à emporter, bar à vins, sandwicherie
Finances de LA FROMAGERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA FROMAGERIE
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 mars 2024
Président de SAS
En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 mars 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA FROMAGERIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74580 VIRYSiègeActif
480 988 906 00016 · ouvert le 25 mai 2010 · NAF 4729Z
Documents juridiques de LA FROMAGERIE
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LA FROMAGERIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA FROMAGERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA FROMAGERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA FROMAGERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA FROMAGERIE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026002993
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 09 février 2026 · N° 2026004849
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2026000338
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/02140
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/11193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 25 septembre 2025 · N° 21/08540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025010553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025005136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 01 août 2025 · N° 2025001778
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025R00298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 23 juin 2025 · N° 2025002460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/03101
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 04 mars 2025 · N° 2025010761
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/03647
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 novembre 2024 · N° 23/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
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Décision du 17 juillet 2024 · N° 24/00716
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 11 juillet 2024 · N° 21/02822
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 05 juillet 2022 · N° 22/00024
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA FROMAGERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA FROMAGERIE
BODACC17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
DURET Justin André René nom d'usage : DURET devient président. DURET Bernard nom d'usage : DURET n'est plus gérant. DURET Bernard nom d'usage : DURET devient directeur général. DURET Justin André René nom d'usage : DURET devient président
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Gérant(e) : DURET Bernard
- création
Date d'effet : 22 février 2005
Questions fréquentes sur LA FROMAGERIE
Quel est le numéro SIREN de LA FROMAGERIE ?
Le numéro SIREN de LA FROMAGERIE est 480 988 906. Le SIRET de son siège social est 480 988 906 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65480988906.
Qui dirige LA FROMAGERIE ?
LA FROMAGERIE est dirigée par Justin DURET, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA FROMAGERIE ?
Le siège social de LA FROMAGERIE est situé 2360 Rte de Bellegarde Germagny, 74580 Viry.
LA FROMAGERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA FROMAGERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA FROMAGERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA FROMAGERIE.
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