LA FROMAGERIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA FROMAGERIE est une SARL immatriculée le 14 avril 2015 sous le numéro SIREN 810 800 227. Son siège social est situé 97 Rte d'Arnand, 74210 Doussard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4781Z. La direction est assurée par JULIEN CORBOZ en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LA FROMAGERIE
INSEE- Dénomination
- LA FROMAGERIE
- SIREN
- 810 800 227
- SIRET (siège)
- 810 800 227 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR78810800227Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 800 227
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 6 000 €
- Code NAF / APE
- 4781Z
- Date de création
- 14 avril 2015
- Siège social
- 97 RTE D'ARNAND, 74210, DOUSSARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA FROMAGERIE
Commerce de détail sédentaire et non sédentaire de produits laitiers et régionaux.
Finances de LA FROMAGERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA FROMAGERIE
INSEEÉtablissements de LA FROMAGERIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74210 DOUSSARDSiègeActif
810 800 227 00011 · ouvert le 01 mai 2015 · NAF 4781Z
Documents juridiques de LA FROMAGERIE
INPIComptes annuels de LA FROMAGERIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA FROMAGERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA FROMAGERIE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA FROMAGERIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 mars 2019. Clôturée le 19 juin 2020 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 19 juin 2020 · publié le 26 juin 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 mars 2019 · publié le 22 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2019, désignant liquidateur la Selarl MJ Alpes (prise en les personnes de Maître Jean Blanchard et Maître Caroline Jal) 20 boulevard du Lycée 74000 Annecy. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA FROMAGERIE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026002993
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 09 février 2026 · N° 2026004849
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2026000338
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/02140
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/11193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 25 septembre 2025 · N° 21/08540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025010553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025005136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 01 août 2025 · N° 2025001778
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025R00298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 23 juin 2025 · N° 2025002460
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/03101
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 04 mars 2025 · N° 2025010761
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/03647
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 novembre 2024 · N° 23/00087
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Décision du 17 juillet 2024 · N° 24/00716
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Décision du 11 juillet 2024 · N° 21/02822
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 05 juillet 2022 · N° 22/00024
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA FROMAGERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA FROMAGERIE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-06-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-03-06 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2019, désignant liquidateur la Selarl MJ Alpes (prise en les personnes de Maître Jean Blanchard et Maître Caroline Jal) 20 boulevard du Lycée 74000 Annecy. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 14 avril 2015
Questions fréquentes sur LA FROMAGERIE
Quel est le numéro SIREN de LA FROMAGERIE ?
Le numéro SIREN de LA FROMAGERIE est 810 800 227. Le SIRET de son siège social est 810 800 227 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78810800227.
Qui dirige LA FROMAGERIE ?
LA FROMAGERIE est dirigée par JULIEN CORBOZ, gérant.
Où se situe le siège social de LA FROMAGERIE ?
Le siège social de LA FROMAGERIE est situé 97 Rte d'Arnand, 74210 Doussard.
LA FROMAGERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA FROMAGERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA FROMAGERIE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA FROMAGERIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 juin 2020 pour insuffisance d'actif.
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