LA FROMAGERIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 904 809 472, LA FROMAGERIE est une SAS créée le 4 novembre 2021. Elle est domiciliée 22 rue Grande rue, 53110 Lassay-les-Chateaux. L'entreprise déclare le code NAF 4729Z comme activité principale. JACQUELINE DELAUNAY exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA FROMAGERIE
INSEE- Dénomination
- LA FROMAGERIE
- SIREN
- 904 809 472
- SIRET (siège)
- 904 809 472 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR22904809472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 904 809 472
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4729Z
- Date de création
- 04 novembre 2021
- Siège social
- 22 RUE GRANDE RUE, 53110, LASSAY-LES-CHATEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA FROMAGERIE
commercialisation de fromages, vin et produits d'épicerie
Finances de LA FROMAGERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA FROMAGERIE
INSEEÉtablissements de LA FROMAGERIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 53110 LASSAY-LES-CHATEAUXSiègeActif
904 809 472 00015 · ouvert le 15 décembre 2021 · NAF 4729Z
Documents juridiques de LA FROMAGERIE
INPIComptes annuels de LA FROMAGERIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA FROMAGERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA FROMAGERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA FROMAGERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA FROMAGERIE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026002993
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00124
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Décision du 09 février 2026 · N° 2026004849
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2026000338
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/02140
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/11193
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Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 25 septembre 2025 · N° 21/08540
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025010553
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Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025005136
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Décision du 04 mars 2025 · N° 24/03647
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Décision du 26 novembre 2024 · N° 23/00087
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Décision du 17 juillet 2024 · N° 24/00716
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Décision du 11 juillet 2024 · N° 21/02822
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 05 juillet 2022 · N° 22/00024
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA FROMAGERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA FROMAGERIE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de laval
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de laval
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de laval
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de laval
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-11-04 · Début d'activité : 2021-12-15
- création
Date d'effet : 04 novembre 2021
Questions fréquentes sur LA FROMAGERIE
Quel est le numéro SIREN de LA FROMAGERIE ?
Le numéro SIREN de LA FROMAGERIE est 904 809 472. Le SIRET de son siège social est 904 809 472 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22904809472.
Qui dirige LA FROMAGERIE ?
LA FROMAGERIE est dirigée par JACQUELINE DELAUNAY, président de sas.
Où se situe le siège social de LA FROMAGERIE ?
Le siège social de LA FROMAGERIE est situé 22 rue Grande rue, 53110 Lassay-les-Chateaux.
LA FROMAGERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA FROMAGERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA FROMAGERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA FROMAGERIE.
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